Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 24 :

Le Sénat a adopté.

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