Intervention de Guy Benarroche

Effectivement, c'est l'article Pécresse. Celle-ci disait : « Nous devons donner 50 % de réduction à l'année selon les transports aux étrangers en situation irrégulière. Cela fait trois ans que j'essaie d'abolir cette loi, parce que je considère que c'est une prime à l'illégalité. Quand on a des politiques sociales trop généreuses, on fait un appel d'air, et on vient chez nous pour notre politique sociale. »

Outre que l'idée d'un appel d'air migratoire lié à la gratuité dans les transports de région parisienne paraît tout à fait loufoque, outre que cet article n'aurait, lui aussi, pas dû trouver sa place dans ce projet de loi – il aurait dû être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, comme celui qui portait sur l'AME –, les réductions tarifaires en matière de transports entraînent, à l'examen des chiffres, un coût financier à peu près six fois moins élevé que celui de la fraude.

Une fois encore, nous avons donc affaire à un positionnement purement idéologique. Les politiques tarifaires, je le rappelle, sont fondées sur les ressources des personnes. Les conditionner à la régularisation d'un statut est totalement abusif et discriminatoire.

Par ailleurs, de nombreuses personnes exercent en ce moment un emploi irrégulier ; elles devraient être régularisées, d'autant que les patrons, qui ont besoin d'elles, souhaitent une telle mise en conformité. Et elles utilisent gratuitement les transports en commun, parce qu'elles sont sous-payées… En somme, toute cette mesure est totalement absurde !