Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Il s'agit d'une question très concrète. J'imagine que beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, ont été saisis dans leurs départements respectifs des mêmes demandes.

Au risque d'insister, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l'espace Schengen depuis le Brexit. Les citoyens britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France ne peuvent rester plus de quatre-vingt-dix jours dans notre pays ; s'ils désirent aller au-delà, ils doivent refaire une demande.

Ils souhaitent donc bénéficier d'un visa de long séjour, lequel n'est pas adapté à une présence épisodique sur notre territoire. Or ils n'ont aucune intention de s'installer durablement en France, leur résidence principale demeurant en Grande-Bretagne.

À l'instant présent, madame la ministre, la commission ne voit pas très bien quelle solution leur offrir. Elle souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement.

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