Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Malgré votre pugnacité bien connue, madame Boyer, la commission ne peut être favorable à votre amendement.

En effet, priver une personne habitant un quartier prioritaire de la ville de la possibilité d'accueillir un étranger alors qu'elle remplit les conditions de logement et de ressources nécessaires constituerait une rupture du principe constitutionnel d'égalité.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement – j'ai d'ailleurs cru percevoir dans votre propos tous les éléments d'un amendement d'appel… À défaut, l'avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion