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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J, amendement 120
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 1er J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l'article L. 430-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 430-… ainsi rédigé :
« Art. L. 430 -…. – Aucun titre de séjour ne peut être délivré lorsque l'étranger se trouve en situation irrégulière sur le territoire français.
« Le fait, pour un étranger, de pénétrer ou de séjourner en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 312-2 et L. 411-1 ou de se maintenir en France au-delà de la durée autorisée par son visa est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. »
La parole est à M. Joshua Hochart.
