Intervention de Valérie Boyer

Le 31 décembre 2012, sous l'impulsion de François Hollande, le délit de séjour irrégulier a été aboli. Je rappelle que, à cette date, Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l'Élysée…

Depuis lors, le maintien sur le territoire en dépit d'une mesure d'éloignement de l'autorité administrative est incriminé. Avant cette date, la seule présence sur le territoire français d'une personne en situation irrégulière était passible d'une garde à vue et même d'une peine d'emprisonnement.

En 2012, la France a assoupli sa politique migratoire. Le cadre européen impose désormais aux pays membres de privilégier systématiquement l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Aucune raison ne justifie pourtant que le séjour irrégulier en France, qui constitue une infraction à la loi, soit traité différemment d'un délit ordinaire.

La loi de 2012 prive de pouvoirs coercitifs d'investigation les forces de l'ordre : la procédure de retenue administrative limite désormais le contrôle d'identité à quatre heures. Un délai aussi court rend difficile le travail des forces de l'ordre et des préfectures.

Aussi, pour redonner aux autorités de police les moyens de donner force à la loi et de faire respecter la réglementation en matière de séjour, il est indispensable de rétablir le délit de séjour irrégulier, de supprimer la retenue administrative, d'autoriser de nouveau la garde à vue et d'en revenir au droit commun de l'interpellation.