Intervention de Philippe Bonnecarrere

Il sera favorable : il est logique d'être particulièrement attentif à sanctionner les reconnaissances frauduleuses de paternité ; nous le verrons plus tard dans le débat – vous y avez fait allusion, mon cher collègue –, à propos de Mayotte.

J'ajouterai deux précisions.

Premièrement, si nous sommes favorables à cette élévation du quantum de la peine, nous sommes tout de même d'avis d'en relativiser la portée. J'ai demandé à M. le ministre quel était le nombre de condamnations prononcées sur ce chef ; il me répondra sans doute avec habileté que seule la Chancellerie dispose de ces chiffres. En tout état de cause, je ne suis pas certain qu'elles aient été très nombreuses…

Deuxièmement, je souhaite souligner néanmoins, mon cher collègue, la pertinence de votre proposition, car les reconnaissances frauduleuses de paternité posent deux problèmes, au regard du Ceseda et des règles applicables aux étrangers, d'une part, mais aussi, eu égard aux mamans seules, d'autre part – c'est dans ce genre de situations que pareilles reconnaissances frauduleuses interviennent –, puisqu'elles ont des conséquences pour l'enfant en matière d'état civil.

Lorsqu'il s'agit, ensuite, de détricoter de l'état civil la reconnaissance frauduleuse, je vous assure que l'exercice n'est pas aisé, ce qui veut dire que la société est victime de ce phénomène, mais que les bébés et enfants concernés le sont eux aussi.

D'où l'avis favorable de la commission sur cet amendement.