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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J, amendement 268
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er J.
L'amendement n° 268 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et Garnier, MM. Cadec, Sido et Klinger et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Après l'article 1er J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 21-23 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être naturalisé s'il a été pris en charge au cours de sa minorité dans les conditions prévues à l'article L. 221-2-4 du code de l'action sociale et des familles. »
La parole est à Mme Valérie Boyer.
