Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise ce que l'on appelle les mineurs non accompagnés (MNA), qui souvent ne sont pas mineurs et sont accompagnés – mais, hélas, par des réseaux de trafiquants d'êtres humains. Vous le savez, ce phénomène a été décrit à plusieurs reprises, ces personnes sont la proie de ce qui peut exister de pire.

Actuellement, le fait que ces jeunes soient pris en charge par les départements, dans des conditions qui sont très difficiles pour ces derniers, pose problème. En France, les mineurs ne sont pas concernés par l'obligation de détenir un titre de séjour, puisqu'ils ne peuvent pas être en situation irrégulière, sauf cas particulier : aucune mesure d'éloignement du territoire n'est envisageable à leur encontre.

Je rappelle que, pour la seule année 2021, l'Assemblée des départements de France estime que le nombre de MNA pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance s'élève à 11 315, majoritairement des hommes – à 95 % –, principalement issus d'Afrique subsaharienne.

L'article 21-15 du code civil dispose que « l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. » En d'autres termes, un mineur qui aurait été considéré comme MNA, donc qui aurait été en situation irrégulière, quoiqu'il ait été inexpulsable du fait de sa minorité, pourrait accéder, à sa majorité, à la nationalité française.

Le fait que cette acquisition de la nationalité française ait lieu à la majorité crée un appel d'air.