Intervention de Philippe Bonnecarrere

Nous avons émis un avis favorable sur votre précédent amendement, madame Boyer. Sur ce terrain, en revanche, nous ne pouvons pas vous suivre.

J'ai bien compris que vous visiez la situation de déclaration au moment de la majorité, mais la rédaction que vous avez utilisée est extrêmement large. J'entends bien, madame Boyer, les difficultés relatives au sujet des MNA dans notre pays : nous les avons en tête, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.

Reste que, dans la rédaction que vous nous soumettez, dès lors que l'on a été pris en charge comme MNA à 16 ans ou à 17 ans, que cet âge soit exact ou non – à la limite, peu importe –, on sera privé à vie de la possibilité d'acquérir la nationalité française.

Cette idée me paraît tout de même un peu étonnante. Supposons que, pour telle ou telle raison, l'on soit resté sur le territoire français, que l'on y ait travaillé pendant longtemps, que l'on y ait résidé pendant plus de cinq ans ou plus de dix ans – nous reparlerons de ce point un peu plus tard au cours du débat –, et supposons que, toutes ces années, l'on n'ait eu aucune difficulté : que l'on soit privé à jamais de la possibilité de demander sa naturalisation me paraît un petit peu excessif.