Intervention de Gérald Darmanin

… incohérent.

C'est pour cette raison, madame de La Gontrie, que je voudrais ici préciser très solennellement, comme je l'ai fait plusieurs fois à l'attention du président de la commission des lois et du rapporteur, qu'il me semble évident que ces dispositions, qui ne figuraient pas dans le texte initial du Gouvernement, sont des cavaliers législatifs.

J'espère que le Conseil constitutionnel saura les censurer, et je refuserai d'avoir ce débat ici. Je le précise, je suis tout à fait prêt à l'avoir à l'occasion de l'examen d'un autre texte, qu'il s'agisse d'une proposition de loi ou d'un texte gouvernemental, même si le Gouvernement considère que là n'est pas l'urgence du moment.

Il paraît à peu près évident, me semble-t-il, que le Conseil constitutionnel devra se pencher sur tous les passages précis du texte où la commission des lois – et, en séance publique, la Haute Assemblée – aura, nonobstant l'article 45 de la Constitution, ajouté des dispositions relatives à la nationalité.

Par ailleurs, politiquement parlant, les discussions qui ont lieu à l'Assemblée nationale ne sont pas les mêmes qu'ici : les groupes politiques y sont assez différents.

Si, au Sénat, des amendements comme celui de Mme Boyer peuvent être examinés dans le cadre d'un débat républicain, nous avons beaucoup plus de mal à avoir des discussions tenues sur le droit des étrangers ou le droit de la nationalité à l'Assemblée nationale…

Vous voyez très bien ce que je veux dire ; je le dis pour tous les partis qui sont ici majoritaires ou d'opposition, alors qu'ils sont très minoritaires à l'Assemblée nationale, ce qui crée un débat qui n'est pas celui, fondé sur le respect des personnes – indépendamment de ce que l'on pense de l'immigration –, qu'a voulu le Gouvernement.

Je veux ici réitérer mon appel solennel au retrait ou à la suppression des articles ajoutés par le Sénat et relatifs à la nationalité.

J'émettrai par conséquent un avis systématiquement défavorable sur tous les amendements qui concernent le droit de la nationalité, en espérant que ces dispositions, si elles figurent dans le texte définitivement adopté, se verront censurées par le Conseil constitutionnel.