Intervention de Philippe Bonnecarrere

Vous demandez en effet que l'on revienne sur une disposition qui, contenue dans la loi Taquet, a environ 18 mois. Cette mesure, de surcroît, avait été pleinement approuvée par le Sénat. Je cite le rapport de M. Bernard Bonne, qui était le rapporteur de notre assemblée sur ce texte : « Les réexamens de la situation des MNA ne sont pas souhaitables pour les jeunes et démontrent une défiance du département envers la qualité de l'évaluation menée par ses pairs. » Ces arguments sont toujours valables.

Peut-on en dix-huit mois se dédire sur un sujet dont les données n'ont pas changé ? Alors que nous militons régulièrement pour une plus grande stabilité législative, modifier, un an et demi après son adoption, une disposition que nous avons nous-mêmes approuvée nous paraît un exercice quelque peu délicat, au moins d'un point de vue diplomatique…

Néanmoins, je laisse bien sûr à nos collègues beaucoup plus spécialistes de ces sujets que votre serviteur le soin de donner leur appréciation.

En tout cas, vous comprenez, ma chère collègue, que nous demandons le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.