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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J, amendement 387
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er J.
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 1er J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard au 1er juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière des contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
