Intervention de Mickaël Vallet

Ne pouvant rehausser les moyens alloués à l'apprentissage de la langue, car nous nous serions alors heurtés à l'article 40 de la Constitution, le présent amendement vise à demander un rapport.

Non seulement nous ne contestons pas la nécessité, pour l'État, de fixer des exigences en matière d'apprentissage de la langue française par les étrangers qui entrent sur son sol, mais nous estimons que c'est là un enjeu majeur.

S'il est légitime que les étrangers aient des devoirs, nous avons pour notre part une obligation de moyens, pour ne pas dire des devoirs envers eux.

Or, nous sommes nombreux à le savoir, les organismes de formation sont pour la plupart saturés, les créneaux proposés sont parfois rares selon les régions, les délais d'attente sont longs et ces formations peuvent être difficiles d'accès, car elles sont géographiquement éloignées.

Cet amendement, que j'ai à cœur de défendre, vise donc à demander au Gouvernement un rapport évaluant la politique de formation linguistique.