Intervention de Éric Kerrouche

« Mieux intégrer par la langue » : tel est l'intitulé du chapitre 1er, qui, avant les ajouts sénatoriaux, ouvrait ce projet de loi.

L'objectif est consensuel – vous l'avez indiqué, monsieur le ministre –, tant la langue est un outil d'intégration puissant. Il suffit de séjourner à l'étranger plus ou moins durablement pour s'en convaincre.

Cependant, ce projet de loi ne vise pas l'intégration par la langue : il utilise la langue pour opérer un tri entre les étrangers. Il s'agit du reste d'un procédé assez commun, la langue pouvant par exemple être utilisée, à l'intérieur d'un pays, pour opérer un tri électoral entre les citoyens.

L'instauration d'une obligation de résultat s'apparente à un couperet, quand l'apprentissage de la langue s'inscrit habituellement dans un parcours. Si la langue est, par exemple, un capital qui favorise l'insertion professionnelle, les immigrés l'apprennent le plus souvent en travaillant.

Le niveau exigé n'est pas neutre, puisque l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, à laquelle un immigré peut prétendre au bout de douze mois de présence en France, sera conditionnée au niveau de langue qui est aujourd'hui exigé pour l'obtention d'une carte de résident, soit après quatre ans d'année de présence en France.

Le pas est tel que, selon l'étude d'impact, 15 000 à 20 000 étrangers pourraient se voir refuser une carte de séjour pluriannuelle pour ce motif.

Si d'autres pays posent le même type de conditions, ils consacrent aussi beaucoup plus de moyens budgétaires à l'apprentissage de leur langue. Or nous peinons à trouver des moyens supplémentaires alloués à cette fin dans le texte.

Enfin, monsieur le ministre, avez-vous songé au biais de sélection qu'emportera cette disposition ? Les immigrés issus des anciennes colonies françaises seront favorisés, quand une forme de diversification aurait été possible. Il me semble que cela va à l'encontre de vos objectifs.