Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er

Guy Benarroche  :

En fait, l'ambition d'une intégration réussie est partagée par tous. Et la langue est l'un des premiers outils nécessaires à cette intégration réussie. Peu sont ceux qui le contestent.

Il reste que la rédaction même de l'article et le manque d'exceptions prévues pour en garantir l'applicabilité font que celui-ci est, nous semble-t-il, inadapté à la diversité des situations.

La Défenseur des droits, l'amie de M. Bonhomme §l'a rappelé : la mesure proposée par le Gouvernement ne prévoit « aucune exception liée à l'âge, à l'état de santé, au handicap ou à la particulière vulnérabilité économique », des éléments qui pourraient pourtant empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d'acquérir un niveau de français suffisant ».

De plus, dans son avis, le Conseil d'État a souligné que le Gouvernement n'avait pas souhaité indiquer à ce stade, même s'il l'a spécifié depuis lors, le niveau de langue retenu, et que le fait de laisser au pouvoir réglementaire le soin d'établir ce niveau de langue paraissait problématique : cela créerait une incertitude pour les demandeurs et laisserait trop peu de marges à l'exécutif pour relever le niveau, ce qui pourrait entraîner une baisse du nombre des cartes de séjour pluriannuelles délivrées.

Enfin, la CFDT a indiqué, à juste titre, que le doublement des formations et la création de parcours de 400 et de 600 heures de formation, qui s'adressent aux personnes ayant été peu ou pas scolarisées, ont déjà permis de faire passer le taux de réussite à l'examen de niveau A1 de 66 % à 75 % en deux ans.

La question qui se pose n'est donc pas celle d'une absence de volontarisme des étrangers, mais bien celle des moyens qui leur sont alloués dès leur arrivée sur le territoire et tout au long de leur vie, lesquels permettront à chacun d'entre eux de s'intégrer en France. C'est donc avec une réelle préoccupation quant à son opérationnalité que nous nous opposons à cet article.

Qui plus est, nous nous demandons si le nombre de postes offerts à cet examen, notamment en fonction des territoires, est vraiment adapté. Qu'est-ce qui est prévu pour une personne étrangère qui n'aurait techniquement pas pu passer l'examen dans l'année ?

Pour toutes ces raisons, notre groupe demande la suppression de l'article 1er.

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