Intervention de Gérald Darmanin

Quand on devient Français, il faut s'assimiler à la République ; un étranger, lui, doit s'intégrer à la République, et il le fait par la langue. Je rappelle à ce titre que la Constitution dispose que « la langue de la République est le français » – nous devrions tous ici partager cette conviction.

Demander qu'un étranger maîtrise la langue française, afin de bénéficier d'un titre de long séjour, me semble l'une des conditions d'une intégration réussie.

Cela étant, il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas : si un étranger rate l'examen, il ne se verra certes pas délivrer de titre de long séjour, mais il aura tout de même un autre titre de séjour d'un an.

Certes, ce titre ne lui ouvrira pas le bénéfice du regroupement familial, mais c'est un fait exprès ! Nous n'allons tout de même pas faire venir la famille d'un étranger qui ne maîtrise pas notre langue, sauf si l'on veut prendre le risque de favoriser de nouveau le communautarisme, l'exclusion, voire les discriminations !

Si l'on s'engage dans cette voie, vous pouvez être sûrs que, ensuite, on assistera à de grands débats publics au cours desquels les uns et les autres se demanderont pourquoi les étrangers ne s'intègrent pas à la République. Or, si les étrangers ne s'intègrent pas, c'est tout simplement parce que, au travers de la langue, c'est non seulement la compréhension du monde qui se joue, mais aussi une certaine idée de la liberté, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la religion et de la laïcité.

Celui qui ne maîtrise pas notre langue ne maîtrise pas nos concepts : il me semblait que, depuis François Ier, ce constat était assez clairement établi.

Si jamais un certain nombre d'étrangers ne réussissaient pas leur examen, ils ne disposeraient donc que d'un titre de séjour d'un an, ne leur permettant pas d'accéder au regroupement familial, mais ils pourraient très bien retenter leur chance l'année suivante après avoir bénéficié d'une formation.

Vous faites semblant d'avoir oublié – surtout vous, mesdames, messieurs les sénateurs du groupe socialiste –, que vous avez voté la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dans laquelle figuraient des articles prévoyant expressis verbis l'augmentation des moyens consacrés à l'intégration, notamment en contrepartie de l'engagement des étrangers de passer un examen de français.

Je suis certain que, dans quelques jours, vous voterez les crédits de mon ministère pour 2024, puisque j'ai fini par vous convaincre d'adopter ce budget : nous prévoyons d'augmenter de 9 millions d'euros les moyens consacrés par l'Ofii, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, aux cours de français destinés aux étrangers qui passeront l'examen de langue que nous proposons de mettre en place. Il s'agit du montant exact dont nous avons besoin pour former les 70 000 personnes qui vont arriver.

Vous avez voté ce texte il y a neuf mois à peine : des moyens sans précédent ont été prévus pour intégrer les étrangers dans notre pays, et cela pour répondre à des exigences qui sont elles aussi sans précédent.

C'est d'ailleurs la même chose partout en Europe. Ainsi, en Italie, le seuil exigé pour l'obtention d'un titre de séjour, après qu'un étranger a passé deux ans sur le territoire italien, est le niveau A2.