Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er

Gérald Darmanin  :

Je vous prie, madame la rapporteur, de bien vouloir m'excuser, mais je suis plutôt favorable à cet amendement.

Il me semble en effet qu'il est possible de lier les dispositions des articles 1er et 13 sur les valeurs de la République dans le cadre de la navette parlementaire, mais qu'il manque dans ces articles la dimension parentale du dispositif proposé par Mme Aeschlimann.

Si j'ai bien compris le sens de votre amendement, madame la sénatrice, vous défendez en effet l'idée d'un contrat de responsabilité entre les parents et la République pour ce qui est de la langue française, mais surtout des valeurs de la République. Cela ne correspond pas tout à fait à l'objet de l'article 13, même si, comme le disait Mme la rapporteur, tout cela est assez cohérent.

Si, dans les débats, notamment ceux qui auront lieu à l'article 13, certaines redondances apparaissent, j'imagine, madame Aeschlimann, que vous ne vous vexerez pas si nous sommes amenés par la suite, dans le cadre de la navette parlementaire, à corriger votre amendement.

Sur le principe, en tout cas, je tiens à vous apporter mon soutien, en émettant un avis favorable sur cet amendement.

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