Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er, amendement 626

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 626, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l'assiduité de l'étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées aux 1° et 2° du présent article. » ;

La parole est à Mme le rapporteur.

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