Intervention de André Reichardt

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre du bien-fondé de cet amendement. Même si une proposition analogue a d'ores et déjà reçu un avis défavorable de la commission des lois, j'entends bien que la Haute Assemblée le vote.

Avec cet amendement, nous demandons simplement la prise en compte d'une étude d'impact sur la détermination du niveau de langue requis.