Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement sera également défavorable à cet amendement, et je vais moi aussi tenter de vous convaincre, monsieur le sénateur.

Tout d'abord, il existe déjà une étude d'impact. L'article 1er a évidemment été soumis à l'avis du Conseil d'État, dont de longues pages sont consacrées aux effets attendus de ces dispositions sur le niveau de langue requis. J'estime aujourd'hui qu'elles répondent à la préoccupation que vous avez exprimée.

Même si nous sommes à peu près d'accord sur le niveau de langue à exiger d'un étranger, je reste persuadé qu'une telle mesure relève du domaine réglementaire. Quoi qu'il en soit, il me semble, monsieur le sénateur, qu'il existe d'ores et déjà dans le texte de quoi satisfaire votre demande.

J'ai en outre l'impression que votre amendement, s'il était adopté, amoindrirait la disposition générale voulue par le Gouvernement, qui consiste à exiger la maîtrise par toutes et tous de notre langue pour la délivrance d'un titre de long séjour.

Je subodore également, puisque vous avez vous-même évoqué des différences entre les métiers, l'inspiration quelque peu patronale de votre amendement…