Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 452, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Il a bénéficié des conditions nécessaires à l'apprentissage de la langue française soit l'accès à des cours gratuits dans son département de résidence ; »
La parole est à M. Ian Brossat.