Intervention de Ian Brossat

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 15, afin d'associer l'exigence de réussite à l'examen et le bénéfice des conditions nécessaires à l'apprentissage de la langue française, à savoir l'accès à des cours gratuits dans le département de résidence de la personne concernée.

En effet, si une obligation de résultat est imposée, si l'on souhaite être cohérent et si l'objectif est l'intégration, une obligation d'effort doit, dans le même temps, être exigée des pouvoirs publics et les moyens nécessaires à l'apprentissage du français doivent être mis en place.

L'objectif est-il d'intégrer ou de limiter davantage le nombre d'étrangers sur notre territoire ? Très honnêtement, depuis le début de cette discussion, j'ai le sentiment, en écoutant la majorité sénatoriale, que l'objectif n'est pas l'intégration. En effet, si tel était le cas, mes chers collègues, vous n'auriez pas restreint les conditions du regroupement familial et supprimé, pendant des années, les allocations familiales pour les étrangers en situation régulière.

J'ai le sentiment qu'il s'agit plutôt de dégrader les conditions de vie des étrangers qui vivent sur notre sol, ce qui est totalement contradictoire avec l'objectif d'intégration.