Depuis le début de cette soirée, nous avons exprimé nos réticences quant à l'obligation, inscrite par le Gouvernement dans le présent projet de loi, de justifier d'un certain niveau de langue pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle.
Ce niveau de langue exigé – je n'ai pas bien compris s'il serait fixé par la loi ou par le décret… – pourrait être le niveau A2.
Nous avons demandé à disposer d'une évaluation de la formation linguistique dispensée dans le pays ou d'une étude d'impact, ce qui nous a été refusé. C'est pourquoi nous craignons toujours que cet examen de langue ne soit un facteur d'exclusion, plutôt que d'intégration.
Que les cours de langue soient gratuits est bien entendu un élément positif, auquel nous ne pouvons que souscrire. Mais cela n'enlève rien aux craintes exprimées jusqu'à présent au sujet du niveau de langue A2, qui nous paraît très difficile à atteindre.
Le maintien d'une carte de séjour temporaire rejetterait alors dans la précarité, une fois encore, des hommes et des femmes qui ne demandent rien d'autre que de s'intégrer grâce à une carte de séjour pluriannuelle et d'avoir accès à de véritables moyens d'apprendre cette belle langue qu'est le français.