Intervention de Ronan Dantec

M. le ministre a expliqué – j'ai été attentif, d'autant qu'il est nécessaire de rester concentré assez longtemps sur ses explications – que la langue était le Graal, l'élément qui permettait d'être intégré dans la communauté nationale. Il en résulte l'obligation de justifier d'un niveau de langue, que nous contestons aujourd'hui.

Par ailleurs, M. le ministre affirme être tout de même attentif à nos propos et rechercher le consensus. Il ne peut donc qu'être d'accord sur un point : il est impossible de fixer une obligation de niveau si l'État ne fournit pas le pont permettant d'atteindre ce Graal ! Sinon, cela reviendrait à créer de nouveaux fossés, de nouvelles difficultés, un parcours du combattant qui empêcherait d'accéder aux titres de séjour, même si M. le ministre déclare, la main sur le cœur, qu'une formation gratuite sera dispensée à tous ceux qui le souhaitent.

Pourtant, lorsque nous proposons de garantir aussi le chemin vers la formation, nous ne recevons aucune garantie.

Monsieur le ministre, soyez clair, sans quoi vos propos pourraient être pris pour une forme d'habileté, même si c'est là un procès d'intention que je ne vous ferai jamais.

L'obligation de moyens doit être garantie. La nécessité de passer un examen ne peut être posée sans une obligation de moyens pour l'État. La nouvelle formulation que vous proposez ne fait donc pas tomber l'amendement n° 234, me semble-t-il.

Par conséquent, pouvez-vous préciser que l'obligation d'apprendre la langue et de passer l'examen, d'une part, et celle pour l'État de fournir une formation gratuite, d'autre part, forment bien, à vos yeux, un paquet commun ?