Intervention de Mickaël Vallet

Monsieur le ministre, je n'ai vu aucune mauvaise foi dans votre première réponse tout à l'heure, mais nous nous sommes peut-être mal compris.

Par conséquent, je le répète, l'objectif de maîtrise de la langue pour vivre et s'intégrer est partagé par tout le monde ici. Ce qui pose problème, c'est le niveau demandé au regard des moyens mis en face.

Sur la question des moyens, la difficulté est de les objectiver. En effet, notre collègue Bernard Jomier expliquait cette après-midi que ce n'était pas forcément aux parlementaires de dresser la liste des maladies chroniques, douloureuses ou que sais-je encore, qui relèveraient de l'aide médicale désormais d'urgence. De la même façon, à une ou deux exceptions près – j'ignore le pedigree de tous nos collègues –, nous ne sommes pas des linguistes ou des pédagogues spécialistes de l'enseignement des langues. Il est donc normal que nous nous interrogions sur ce niveau.

Pourquoi avons-nous, un peu au doigt mouillé, ces discussions qui se réfèrent uniquement à l'étude d'impact du Conseil d'État, qui n'est pas davantage composé de linguistes ou de spécialistes de la pédagogie ? Parce que nous ne disposons pas en France, à la différence de ce qui existe dans d'autres pays ou dans d'autres domaines, comme l'intégration, l'égalité femmes-hommes, les lieux de privation de liberté ou encore les droits, d'un office de la langue qui aborderait ces sujets de manière transversale et qui les objectiverait.

Monsieur le ministre, nous ne tomberons peut-être pas d'accord sur le niveau exigé et le temps imparti, mais un certain nombre d'entre nous seraient prêts à ne pas voter contre votre sous-amendement si vous acceptiez d'y ajouter l'accessibilité effective aux cours, en plus de la gratuité. Il me semble en effet normal de garantir également ce point.

Ce ne serait pas grand-chose, et cela permettrait peut-être l'adoption de votre proposition, dans laquelle je ne veux voir ni habileté ni malice.