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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Après l'article 1er, amendement 627
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 627, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 433 -1 -1. – Par dérogation à l'article L. 433-1, il ne peut être procédé à plus de trois renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire portant une mention identique. »
La parole est à Mme le rapporteur.
