Intervention de Gérald Darmanin

Si vous partez du principe que dans notre pays l'entreprise n'a aucune espèce de vocation sociale, qu'elle ne doit chercher qu'à augmenter son profit ou sa productivité, alors nous avons une divergence philosophique majeure.

Bien sûr, une entreprise doit faire du profit ; pour cela, il faut que le moins de taxes possible les frappent : je suis le premier à défendre cette idée-là ! Mais une entreprise a aussi une vocation sociale. Elle ne peut ni polluer la planète ni considérer que l'inégalité entre les femmes et les hommes soit quelque chose de formidable… §Elle doit permettre un certain nombre d'activités pour les personnes en insertion professionnelle, d'où les clauses sociales d'insertion dans les marchés publics.

Et quand elle embauche des personnes qui lui coûtent moins cher, elle oublie parfois cette vocation. Ce que nous racontons, c'est vieux comme Marx, cela ne me paraît pas très révolutionnaire ! D'ailleurs, tous les courants de pensée ont abordé cette question depuis très longtemps, sauf ceux qui sont absolument libéraux à tout point de vue. Oui, la vocation sociale de l'entreprise existe !

On peut en revanche comprendre les difficultés des petites entreprises : celles de moins de 50 salariés ne sont donc pas concernées par la mesure. Certes, elles devront libérer du temps de travail, mais une compensation sera faite par les Opco, à hauteur de 1 000 euros par an, monsieur le sénateur ; ne faites donc pas dire n'importe quoi à cette mesure !

Il faut assumer son choix. Soit l'on considère que les entreprises n'ont pas de vocation sociale d'intégration – ou plutôt de contribution à l'intégration, puisqu'elles ne paient pas la formation financée par l'État – de leurs salariés étrangers qui parlent mal français, et l'on aborde cette question seulement sous l'angle du profit ; soit l'on admet qu'elles doivent contribuer, comme elles l'ont toujours fait, notamment en matière de logement ou de vacances. En suivant votre raisonnement, on ne créerait plus de comité d'entreprise, on n'accompagnerait plus les salariés dans telle ou telle action sociale… Ce n'est pas ainsi que l'on fera vivre le capitalisme !

Aussi, je suis en parfait désaccord avec vous, car je pense qu'il existe une vocation sociale des entreprises. On parle de 5 % du temps de travail, dans une année, pour pouvoir former des personnes qui ne parlent pas français. Cela me paraît raisonnable, surtout quand on veut embaucher quelqu'un.