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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Levée d'une demande de réserve
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie d'une demande de la commission tendant à revenir sur la réserve de l'examen du chapitre II du titre Ier et à reprendre l'examen des articles dans leur ordre initial.
Cette demande est de droit quand elle émane de la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
