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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Après l'article 2, amendement 522
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article 21-19 du code civil, le 7° est abrogé.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
