Intervention de Stéphane Ravier

Être français, cela s'hérite ou se mérite. Or le droit en vigueur permet à un réfugié d'obtenir la nationalité française sans condition de résidence. Aussitôt reconnu réfugié, aussitôt naturalisé !

Au total, sous la présidence d'Emmanuel Macron, 680 000 premières demandes d'asile ont eu lieu, sachant que le taux d'acceptation de ces demandes par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est de près de 42 %. Autrement dit, 280 000 étrangers ayant obtenu le statut de réfugié depuis 2017 peuvent prétendre à la nationalité française : c'est l'équivalent de la ville de Bordeaux !

Au-delà de la théorie, notre droit doit refléter notre exigence et notre fermeté. On doit faire cesser toute incitation à l'émigration vers la France et alléger la surcharge qui pèse sur nos préfectures.

En effet, les réfugiés, par l'asile qui leur est accordé, bénéficient déjà d'un régime d'exception.

Aucun mérite ni aucune urgence ne leur confèrent le droit d'être exempté d'un temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française, a fortiori quand le texte donne à observer un dévoiement du droit d'asile au profit de l'immigration clandestine.

Aussi, mes chers collègues, pour que ce projet de loi soit non pas un simple texte de plus sur l'immigration, mais la première et unique loi sur la non-immigration, je vous invite à supprimer cette possibilité du Ceseda.