Intervention de Bariza Khiari

Mon collègue Bernard Cazeau, président d'un conseil général, éprouve quelques inquiétudes quant à la compensation financière de l'expérimentation du revenu de solidarité active.

En l'état actuel du texte, l'expérimentation du revenu de solidarité active va essentiellement reposer sur les finances départementales. L'article 9 du projet de loi précise simplement que les conventions d'expérimentation peuvent prévoir la prise en charge par l'État « d'une partie du coût de l'expérimentation ».

Au vu de vos déclarations, monsieur le haut-commissaire, il semblerait que l'État prenne en charge 50 % de ce coût. Mais rien n'est précisé dans le texte à ce sujet, ce qui laisse mon collègue Bernard Cazeau perplexe.

Vous comprendrez que les difficultés rencontrées par les départements pour financer le RMI ou les contrats d'avenir les incitent à la prudence. Je vous rappelle, en effet, que le déficit cumulé de l'État vis-à-vis des départements au titre du RMI s'élève aujourd'hui à plus de 2 milliards d'euros.

C'est pourquoi les départements souhaitent que les modalités exactes de la participation de l'État au financement de l'expérimentation soient définies clairement et demandent qu'il soit bien précisé dans le projet de loi que le surcoût, pour le département, n'excédera pas 50 % du coût total de l'expérimentation.

Afin de rassurer les départements, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.