Intervention de Stéphane Ravier

Cet amendement s'inscrit, en cohérence, dans la continuité du précédent.

On remarque dans l'article 21-20 du code civil une référence évocatrice à « l'entité culturelle et linguistique française ». Message au locataire de l'Élysée : dans le droit positif, la culture française existe bel et bien !

Cependant, la compétence linguistique n'est pas suffisante pour garantir l'assimilation d'un étranger à la communauté nationale. La France n'est pas une idée, on ne peut devenir Français qu'en vivant durablement en France et en acceptant ses lois, ses codes, son art de vivre et son identité.

En 2022, 321 millions de personnes parlaient français, parmi lesquelles 255 millions en faisaient un usage quotidien. Cette population, en progression de 7 % en quatre ans seulement et répartie entre 112 pays et territoires, soit presque toute la surface du globe, représente donc quasiment cinq fois la population de la France.

Certes, le partage de notre langue est un lien fort, mais, juridiquement, tous ces gens peuvent à ce jour acquérir la nationalité française au moment de leur arrivée en France, sans y avoir vécu au préalable. C'est une prime à l'immigration francophone de masse.

Il faut évidemment respecter l'indépendance des pays francophones, mais ne mélangeons pas tout ! Ils ne sont pas la France. Plus précisément, ils étaient la France et n'ont plus souhaité l'être.

Il faut un peu plus qu'une bonne expression française pour prétendre mériter et obtenir la nationalité française. Le séparatisme peut se faire en français. Je rappelle que Mohamed Mera et les frères Kouachi parlaient parfaitement le français ; à Marseille les trafiquants de stups, les assassins du stup, parlent parfaitement français ; les racailles qui ont mis la France à feu et à sang il y a quelques mois parlaient elles aussi le français.

Ce critère linguistique n'est donc pas une garantie suffisante d'assimilation et présente un risque évident d'affluence migratoire massive.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de voter la suppression de l'exemption d'un délai de résidence en France pour l'acquisition de la nationalité par un étranger francophone.