Intervention de Stéphane Ravier

Cet amendement vise à rétablir une version antérieure, plus extensive, de l'article 25 du code civil, de manière à faciliter le recours à la déchéance de nationalité en cas d'infraction commise en France ou à l'étranger.

Si les conditions de naturalisation doivent être restreintes en amont, la déchéance de nationalité doit nous permettre de faire sortir plus aisément de la communauté nationale les éléments sécessionnistes et conquérants.

Une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement doit pouvoir suffire pour déchoir un binational de sa nationalité française, que l'infraction ait été commise en France ou à l'étranger.

Si les juges sont souverains dans leurs décisions, nous devons tout de même élargir la possibilité donnée au pouvoir politique de recourir à une politique de déchéance de nationalité, pour assurer l'ordre public et la sécurité de tous.

Aujourd'hui, un quart des détenus en France sont condamnés pour une peine de cinq ans ou plus. Au vu de l'insécurité et de la surpopulation carcérale, notre pays doit se réserver le droit de déchoir de sa nationalité et, ainsi, de pouvoir expulser tout binational ayant acquis la nationalité française par naturalisation, déclaration, manifestation de volonté, réintégration ou mariage.

Actuellement, les binationaux sont exclus des chiffres de la délinquance et de la population carcérale étrangère. Il est donc difficile d'objectiver cette réalité. Il est de la responsabilité du ministre de l'intérieur de fournir ces données. Il s'agit d'une question de cohésion nationale, mais aussi d'une exigence de contrôle de l'application par le Gouvernement des politiques publiques et d'un droit des citoyens à la transparence.

La nationalité française se mérite. Trop de binationaux profitent des protections de la justice et du laxisme judiciaire pour faire régner la terreur et entretenir le communautarisme.

La naturalisation n'est pas un chèque en blanc. Trop souvent nous connaissons des manifestations, nombreuses et violentes, de la part des binationaux sur notre sol, car ces derniers se sentent à l'abri de tout retour de bâton.

Pour ces raisons, il nous faut élargir les conditions de recours à la déchéance de nationalité ; la fermeté est plus que jamais de mise !