Intervention de Valérie Boyer

Mon amendement tend également à modifier le code civil, mais il diffère de ceux que vient de présenter M. Ravier.

Celui-ci a pour objet de rappeler que, selon les statistiques officielles, les forces de l'ordre et, plus largement, les Français ont eu à déplorer, chacune des dernières années, entre quatre et seize décès de policiers ou gendarmes en mission.

Aujourd'hui, je voudrais, sur le fondement de l'article 25 du code civil, ouvrir la possibilité de déchoir de sa nationalité française un binational ayant porté atteinte à la vie d'un gendarme, d'un policier, ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique.

Je ne reviens pas sur la procédure de déchéance de nationalité, qui sanctionne des faits d'une particulière gravité ; vous pourrez vous référer à l'exposé des motifs de mon amendement.

Je dirai simplement que l'accès à la nationalité, c'est l'aboutissement de l'intégration. Dans le champ de l'intégration, il y a aussi la question de la nationalité. Il est important, selon moi, que l'on donne ce signal de cohésion, de solidarité et de cohérence à nos concitoyens.