Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 7 novembre 2023 à 23h45
Immigration et intégration — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre :

Il est défavorable sur ces deux amendements, mais, en tout cas pour le second, ce n'est pas pour des raisons de fond : on pourrait discuter des propositions faites par Mme Boyer, voire être d'accord avec elle, mais, je le redis, je ne souhaite pas que nous abordions ici les sujets liés à la naturalisation et à la nationalité, qui relèvent d'un autre code et n'ont donc pas leur place dans le présent projet de loi. Nous estimons donc que ces dispositions constituent des cavaliers législatifs, qui seront sans doute censurés par le Conseil constitutionnel ; j'y insiste pour les futurs lecteurs de nos débats.

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