Intervention de Gérald Darmanin

Cet argument m’étonnera toujours : l’immigration est sans doute la matière qui évolue le plus, non pas selon nos propres désirs nationaux, mais en fonction de ce qui se passe à l’extérieur de notre pays, et vous considérez qu’il ne faudrait pas s’y adapter ? Cela me paraît un drôle de raisonnement ! Il me semble au contraire que ne pas adapter nos règles de droit au moment même où surviennent des changements comme ceux que j’ai énumérés est source de difficultés.

J’entends beaucoup de comparaisons à propos de la double peine – on me dit que c’est M. Sarkozy, il y a vingt ans, qui avait réformé la double peine, ce que nous lui reprocherions aujourd’hui – ou des OQTF. Mais, à l’époque, le monde était totalement différent ! Celui qui exerçait alors les fonctions de ministre de l’intérieur avait des discussions politiques et diplomatiques avec la Libye, avec l’Afghanistan, avec la Syrie, avec le Mali, avec le Niger, avec l’Irak ! Quel désordre mondial désormais ! Comparer ce qui est incomparable ne me paraît pas très honnête intellectuellement.

Il est normal d’utiliser la loi de la République, et peut-être d’autres instruments, donc de modifier nos textes législatifs et réglementaires, pour s’adapter aux désordres du monde. L’immigration, malheureusement ou heureusement, sait s’adapter, elle, aux désordres du monde…

L’argument selon lequel on vote une loi tous les dix-huit mois est donc faux pour l’actuel Président de la République – il vaut pour d’autres gouvernements, des gouvernements socialistes et des gouvernements de droite. Vous en avez fait voter plusieurs, des lois sur l’immigration, et tant mieux ! Ce n’est pas moi qui vous en ferai le reproche… De notre côté, depuis six ans, nous avons eu un seul texte à vous proposer sur ce sujet.

Je souhaite répondre, deuxièmement, sur la CEDH. Le respect de la vie privée et familiale est garanti, mais il ne saurait être absolu, madame la président Cukierman : ainsi le législateur en a-t-il disposé depuis très longtemps, y compris sous des gouvernements de gauche. Les décisions prises par M. Cazeneuve pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation contre le terrorisme l’ont été par un gouvernement totalement de gauche, sans aucun doute possible, soutenu d’ailleurs, me semble-t-il, par une gauche très plurielle. Voici ce que disait cette gauche sous M. Hollande : respect de la vie familiale et privée, d’accord, mais pas pour les terroristes ! Nous ajoutons, quant à nous : respect de la vie privée et familiale, d’accord, mais pas pour les criminels ! Cela me paraît assez normal…

J’ai eu à connaître le cas d’une personne condamnée pour pédophilie, …