Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Question préalable

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion