Intervention de Isabelle FLORENNES

Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l’on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables.

Mais faut-il pour autant créer un nouveau type de titre de séjour ? Nous avons finalement considéré que ce n’était pas la bonne option. La solution la plus efficace est de conserver, comme aujourd’hui, le pouvoir d’appréciation des préfets dans une gestion des dossiers au cas par cas. C’est ce à quoi que tend l’amendement que nous vous présenterons.

Il vise aussi et surtout à modifier le régime applicable en matière d’autorisation de travail. Cela a été rappelé : un salarié sans-papiers qui souhaite régulariser sa situation doit recueillir l’accord de son employeur pour pouvoir présenter sa demande de titre de séjour en préfecture. Il ne nous paraît pas pertinent de maintenir ainsi un salarié étranger dans la dépendance de son employeur. C’est la raison pour laquelle notre amendement prévoit également la suppression de cet accord préalable.

Une telle rédaction de l’article 3 nous semble pragmatique et responsable : ni appel d’air ni déni de réalité. Nous espérons que celle-ci sera finalement partagée par tous.

Nous sommes également favorables à un dispositif qui permette d’assouplir l’accès plus rapide au marché du travail pour les demandeurs d’asile qui sont le plus susceptibles d’obtenir la protection de la France.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la règle applicable à tous les demandeurs d’asile, d’autant que l’on sait pertinemment qu’une majorité d’entre eux n’obtiendra pas le statut de réfugié.

En revanche, laisser travailler un individu originaire d’un pays pour lequel les ressortissants obtiennent l’asile dans 90 % des cas est une mesure pragmatique ! Cela favorisera son intégration et nous y sommes favorables.

Je conclurai en reprenant une analyse de notre collègue député Jean-Louis Bourlanges. Ce dernier considère qu’il règne en France un climat de peur et d’insécurité dû en grande partie à une perte de confiance dans nos institutions.

Ce texte, à l’aune de nouvelles procédures administratives, tente de remédier à ce constat. Il vient compléter d’autres mesures déjà prises en y mettant encore plus d’exigences. Il correspond à une attente de fermeté et d’efficacité de nos concitoyens. En effet, un sondage paru hier montre que les trois quarts de l’opinion publique soutiennent le présent projet de loi.

Enfin, à celles et à ceux qui veulent fermer les frontières de notre pays, je rappelle que la France s’est construite de tout temps grâce à l’arrivée d’étrangers venant de multiples pays, à qui elle doit une grande partie de sa richesse et de son rayonnement.