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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 9
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Il s'agit d'un amendement extrêmement technique portant sur les règles applicables dans le cas où des bénéficiaires déménageraient et changeraient de département. Il convient de faire en sorte que la règle de répartition des compétences entre les deux conseils généraux soit claire.
