Intervention de Guy Fischer

« Il est urgent de sortir de la situation de faiblesse souvent constatée qui consiste à laisser au bord du chemin les personnes les plus éloignées de l'emploi au profit de celles qui sont plus immédiatement employables. » Cette inquiétude que nous exprimions en 2004 lors des débats sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est - hélas ! - toujours d'actualité !

Pour satisfaire à cet objectif, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, avait été chargée de collecter les contributions des entreprises qui n'atteignaient pas le taux d'emploi de 6 % fixé par la loi et de les affecter à des actions en faveur de l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Force est de constater aujourd'hui que cet objectif n'est pas pleinement atteint. L'augmentation du montant des contributions collectées est révélatrice de l'échec de la politique de promotion de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Ce constat est partagé par la commission des affaires sociales. Dans son avis rendu sur la mission « Solidarité et intégration » du projet de loi de finances pour 2006, elle établit que près d'un tiers des entreprises méconnaissent l'esprit de l'obligation d'emploi, au moment où le taux de chômage des personnes handicapées s'élève à 12 %, taux largement supérieur à celui, déjà élevé, de la population générale.

C'est pourquoi, notre amendement tend à relever significativement les plafonds des contributions au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la limite, respectivement, de 900 et de 1607 fois le salaire horaire minimum de croissance.

Cette proposition est certes caricaturale, mais il s'agit de vous sensibiliser, mes chers collègues.