Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Il convient de faire en sorte que les allocataires de l'API participant à l'expérimentation, dont les ressources augmentent de ce fait même, ne perdent pas le bénéfice de l'API, du fait d'une rédaction déficiente du texte.

Il s'agit donc de corriger ce point, afin de s'assurer que l'accroissement de ressources dont bénéficieront les allocataires grâce au RSA ne les prive pas de leurs droits à l'API.

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