Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 10, amendement 90

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, reflète une nouvelle fois des conceptions et une philosophie sensiblement éloignées de celles qui sous-tendent le dispositif du RSA. Nous y sommes donc défavorables, par souci de cohérence.

En ce qui concerne l'amendement n° 272 du Gouvernement, nous émettons un avis favorable.

S'agissant de l'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales, nous nous conformerons à l'avis du Gouvernement.

Enfin, la commission des finances est favorable aux amendements n° 267 et 273.

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