Intervention de Guy Fischer

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et l'inspection générale des finances, l'IGF, se mettent d'accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l'allocation parent isolé, l'API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou plusieurs enfants ?

« D'abord, on la prétend « obsolète ». En effet, selon les inspections, « la logique de salaire maternel qui sous-tend l'API apparaît obsolète ».

« Ensuite, on s'étonne qu'elle soit attribuée sans obligation d'insertion. C'est une rente de situation, puisque près de la moitié des allocataires passent au RMI ! De plus, elle n'est pas morale, car « du fait de sa durée et de son montant [...] elle suscite un risque d'éloignement durable de l'emploi et d'installation dans l'inactivité ». »

Il y a donc là un souci de répondre au problème posé par ces deux trappes à inactivité que seraient l'API et le RMI. Cependant, je poursuis ma citation :

« Que proposent donc les inspections à partir de ce constat ? Une « responsabilisation des bénéficiaires », ces fraudeuses en puissance qui vont déjà voir renforcer le contrôle de leur situation d'isolement. »

Là aussi, il s'agit de réprimer la fraude et les abus. Je termine ma lecture :

« Que se passera-t-il si ce rapport obtient l'aval de Bercy, ce qui est probable, puisque 125 millions d'euros d'économies sont à la clé ? »

Je pourrais reprendre le rapport qu'avaient élaboré MM. Mercier et de Raincourt, qui ont beaucoup réfléchi à ce problème. Ils proposaient notamment, très concrètement, l'unification de l'API et du RMI. Il était suggéré de transférer la gestion de l'API aux départements, compte tenu de l'expérience que ceux-ci ont acquise en gérant le RMI.