Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 1er B

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Nous comprenons l’intention de Mme Aeschlimann et des cosignataires de cet amendement. Malheureusement, compte tenu de la rédaction qui est proposée, un tel examen médical n’aurait en réalité aucune conséquence du point de vue du séjour.

La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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