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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Pour être sûr que l'amendement produise bien l'effet souhaité, il faut préciser que le conseil général devra avoir pris une délibération motivée dans les délais prévus.
Ainsi sous-amendé, l'amendement permettra de récupérer, si j'ose dire, trois conseils généraux qui avaient entamé la procédure d'expérimentation.
