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Intervention de Patrice Vergriete
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
Monsieur le sénateur Bilhac, comme je le disais hier devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, il nous semble nécessaire de faire évoluer notre modèle de développement territorial pour l'adapter aux nouveaux enjeux auxquels nos territoires sont confrontés : le lien entre emploi et logement, la transition écologique, ou encore la diversité des situations locales.
C'est pourquoi nous souhaitons faire évoluer les instruments de la politique du logement et, plus particulièrement, le PTZ. Dans le projet de loi de finances pour 2024, nous proposons donc de prolonger le PTZ jusqu'en 2027 tout en l'adaptant aux différentes situations locales.
En zone tendue, là où il faut absolument construire de nouveaux logements, nous avons souhaité le concentrer sur le neuf, avec davantage de publics éligibles et une aide renforcée.
En zone détendue, nous avons déjà maintenu l'accession sociale à la propriété dans le neuf – en bail réel solidaire (BRS), en prêt social location-accession (PSLA) et dans les quartiers de la politique de la ville.
