Séance en hémicycle du 8 novembre 2023 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect mutuel et à celui du temps de parole.

M. Guillaume Gontard . Madame la Première ministre, trente jours ! Trente jours que Gaza est bombardée jour et nuit !

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Trente jours de siège, sans aide humanitaire, sans eau, sans vivres, sans refuge. Trente jours qui transforment cette prison à ciel ouvert en cimetière, avec des milliers de morts parmi les civils, dont des milliers d'enfants. Trente jours au fil desquels le droit légitime à se défendre s'est transformé en vengeance aveugle et illégale. §

Trente jours d'angoisse pour les otages et leurs familles. Trente jours de violation du droit international. Trente jours où, sous couvert de combattre le terrorisme, on le nourrit et le renforce ; Dominique de Villepin le rappelait hier encore, ni la force ni la vengeance n'assurent la paix et la sécurité : seule la justice peut le faire. Trente jours que nous attendons une parole forte et claire de la France, pour un cessez-le-feu, le retour de l'aide humanitaire et la libération des otages !

Le soutien inconditionnel de la France aux opérations militaires d'Israël et à l'occupation est une erreur tragique, qui marquera l'histoire de façon dramatique. Cela ne sert ni les Israéliens ni les Palestiniens.

Depuis dix ans, la France a vendu pour 209 millions d'euros d'armes à Israël – des bombes, des roquettes et des missiles utilisés contre la population de Gaza. La France a pourtant ratifié le traité sur le commerce des armes de l'ONU, dont l'article 6 impose l'arrêt des transferts d'armes si celles-ci sont employées pour commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des attaques dirigées contre des civils ou des crimes de guerre.

Nous ne pouvons pas attendre un jour de plus !

Madame la Première ministre, nous sommes à la veille de la conférence humanitaire de Paris, qui offre à la France une occasion de faire entendre une voix forte, singulière et courageuse. Comptez-vous adopter un embargo sur les ventes d'armes, comme l'avait fait le général de Gaulle lors de la guerre des Six Jours ? Comptez-vous reconnaître l'État palestinien, comme le Parlement l'avait voté en 2014 ? Comptez-vous appeler à l'arrêt de la colonisation et au retrait des colons pour préserver la solution à deux États ?

Madame la Première ministre, face à cette folie meurtrière, nous avons besoin de réponses précises.

M. Guillaume Gontard . Madame la Première ministre, trente jours ! Trente jours que Gaza est bombardée jour et nuit !

La parole est à Mme la Première ministre.

Trente jours de siège, sans aide humanitaire, sans eau, sans vivres, sans refuge. Trente jours qui transforment cette prison à ciel ouvert en cimetière, avec des milliers de morts parmi les civils, dont des milliers d’enfants. Trente jours au fil desquels le droit légitime à se défendre s’est transformé en vengeance aveugle et illégale.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Guillaume Gontard, depuis les terribles attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, la situation dans la région est extrêmement préoccupante.

Israël a le droit d'assurer la sécurité de son territoire, mais cela doit se faire dans le respect du droit international, et nous devons impérativement éviter l'escalade et l'embrasement dans la région.

Je le dis sans ambiguïté, la situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique. Le bilan humain est extrêmement lourd, avec de nombreuses victimes civiles, notamment des femmes et des enfants. Les populations palestiniennes ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Elles doivent être protégées de toute urgence.

Cette urgence, la France n'a cessé de la réaffirmer, et nous avons condamné très clairement les frappes contre les personnels humanitaires et les sites de l'ONU. Comme nous l'avons dit, le droit international humanitaire impose des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. La protection des civils est à la fois un impératif moral et une obligation internationale. Une trêve humanitaire immédiate et durable est absolument nécessaire. Elle doit pouvoir mener à un cessez-le-feu.

Monsieur le président Gontard, la France est mobilisée pour la paix. Sur l'initiative du Président de la République, une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza se tiendra demain à Paris.

J'ajoute que nous suivons de très près la situation de nos ressortissants dans la bande de Gaza. Nous mettons tout en œuvre pour leur permettre de revenir en France ; plus de cent d'entre eux ont pu quitter Gaza depuis vendredi dernier.

De plus, nous restons mobilisés pour obtenir une libération immédiate et sans condition des otages.

Monsieur le président Gontard, face à ce conflit, la seule issue possible est une solution politique avec deux États. C'est la position invariable de la France. C'est le sens de l'initiative pour la paix et la sécurité pour tous que porte le Président de la République. Cette initiative est construite autour de trois piliers : la sécurité, avec une lutte implacable contre le terrorisme ; le soutien humanitaire, avec une réponse internationale rapide et forte face à l'urgence à Gaza ; enfin, la détermination à relancer un processus politique permettant de garantir à la fois la sécurité d'Israël et la création d'un État pour les populations palestiniennes.

Face à la situation au Proche-Orient, la France ne ménage aucun effort pour éviter l'embrasement, protéger les civils et offrir une perspective de paix. §

Trente jours d’angoisse pour les otages et leurs familles. Trente jours de violation du droit international. Trente jours où, sous couvert de combattre le terrorisme, on le nourrit et le renforce ; Dominique de Villepin le rappelait hier encore, ni la force ni la vengeance n’assurent la paix et la sécurité : seule la justice peut le faire. Trente jours que nous attendons une parole forte et claire de la France, pour un cessez-le-feu, le retour de l’aide humanitaire et la libération des otages !

Le soutien inconditionnel de la France aux opérations militaires d’Israël et à l’occupation est une erreur tragique, qui marquera l’histoire de façon dramatique. Cela ne sert ni les Israéliens ni les Palestiniens.

Depuis dix ans, la France a vendu pour 209 millions d’euros d’armes à Israël – des bombes, des roquettes et des missiles utilisés contre la population de Gaza. La France a pourtant ratifié le traité sur le commerce des armes de l’ONU, dont l’article 6 impose l’arrêt des transferts d’armes si celles-ci sont employées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des attaques dirigées contre des civils ou des crimes de guerre.

Nous ne pouvons pas attendre un jour de plus !

Madame la Première ministre, nous sommes à la veille de la conférence humanitaire de Paris, qui offre à la France une occasion de faire entendre une voix forte, singulière et courageuse. Comptez-vous adopter un embargo sur les ventes d’armes, comme l’avait fait le général de Gaulle lors de la guerre des Six Jours ? Comptez-vous reconnaître l’État palestinien, comme le Parlement l’avait voté en 2014 ? Comptez-vous appeler à l’arrêt de la colonisation et au retrait des colons pour préserver la solution à deux États ?

Madame la Première ministre, face à cette folie meurtrière, nous avons besoin de réponses précises.

Madame la Première ministre, plus d'un millier d'actes antisémites ont été commis depuis le 7 octobre : des croix gammées et des étoiles de David taguées sur les murs ; des lettres de menaces ; des agressions verbales, et parfois même physiques, de Français, jusqu'à leur domicile, parce qu'ils sont juifs ; une haine qui s'affiche même dans le métro.

Comment la France en est-elle arrivée là, madame la Première ministre ? Quelles sont, selon vous, les causes de cette dérive, et comment comptez-vous lutter contre cet antisémitisme d'atmosphère qui gangrène notre société ? §

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le sénateur Dominique de Legge, il est tout à fait vrai qu'il y a en France une explosion des actes antisémites.

Ces faits étaient déjà nombreux avant l'attaque terroriste du Hamas contre la population israélienne. Mais l'aggravation est désormais évidente : les 1 159 actes antisémites relevés depuis le 7 octobre dernier représentent à eux seuls trois fois plus de faits qu'au cours de toute l'année 2022.

Ces événements dramatiques – agressions verbales, croix gammées, étoiles de David dessinées là où l'on pense que des Français de confession juive habitent, agressions physiques aussi – ont donné lieu à 518 interpellations par la police et par la gendarmerie.

En effet, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, dès le premier jour, dans les 950 lieux où les Français de confession juive ont l'habitude de mener leurs enfants à l'école, de vivre leur culte, ou simplement de vivre, nous avons mobilisé quasiment 11 000 policiers, gendarmes et militaires de l'opération Sentinelle, qui ont pu protéger ces Français contre de très nombreux actes antisémites et interpeller des personnes qui voulaient passer à l'acte.

La haine est aussi traquée sur internet : 7 726 signalements ont été déposés sur la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Grâce à ces signalements, nous avons pu identifier 296 personnes et procéder à de nombreuses interpellations, afin que la haine et les menaces sur internet soient condamnées par la justice.

J'ai pris des dispositions très claires pour que les ressortissants étrangers parmi les personnes interpellées se voient systématiquement retirer leur titre de séjour : cela concerne 120 personnes parmi les quelque 500 interpellations que j'évoquais ; une quarantaine d'entre eux sont en centre de rétention administratif. Nous avons déjà commencé les éloignements, comme vous avez pu le voir, parce qu'on ne peut pas toucher un Français de confession juive, un juif en France, sans toucher toute la République.

La haine antisémite touche malheureusement tout l'Occident, mais, en France, les Français de confession juive ont l'absolue protection de la République : toucher à un juif en France, c'est toucher toute la France. Les policiers et les gendarmes pour qui l'on prie tous les samedis à la synagogue le savent très bien ; ils rendent aux juifs de France un peu de la protection et de l'amour que ceux-ci leur donnent. §

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Guillaume Gontard, depuis les terribles attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, la situation dans la région est extrêmement préoccupante.

Israël a le droit d’assurer la sécurité de son territoire, mais cela doit se faire dans le respect du droit international, et nous devons impérativement éviter l’escalade et l’embrasement dans la région.

Je le dis sans ambiguïté, la situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique. Le bilan humain est extrêmement lourd, avec de nombreuses victimes civiles, notamment des femmes et des enfants. Les populations palestiniennes ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Elles doivent être protégées de toute urgence.

Cette urgence, la France n’a cessé de la réaffirmer, et nous avons condamné très clairement les frappes contre les personnels humanitaires et les sites de l’ONU. Comme nous l’avons dit, le droit international humanitaire impose des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. La protection des civils est à la fois un impératif moral et une obligation internationale. Une trêve humanitaire immédiate et durable est absolument nécessaire. Elle doit pouvoir mener à un cessez-le-feu.

Monsieur le président Gontard, la France est mobilisée pour la paix. Sur l’initiative du Président de la République, une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza se tiendra demain à Paris.

J’ajoute que nous suivons de très près la situation de nos ressortissants dans la bande de Gaza. Nous mettons tout en œuvre pour leur permettre de revenir en France ; plus de cent d’entre eux ont pu quitter Gaza depuis vendredi dernier.

De plus, nous restons mobilisés pour obtenir une libération immédiate et sans condition des otages.

Monsieur le président Gontard, face à ce conflit, la seule issue possible est une solution politique avec deux États. C’est la position invariable de la France. C’est le sens de l’initiative pour la paix et la sécurité pour tous que porte le Président de la République. Cette initiative est construite autour de trois piliers : la sécurité, avec une lutte implacable contre le terrorisme ; le soutien humanitaire, avec une réponse internationale rapide et forte face à l’urgence à Gaza ; enfin, la détermination à relancer un processus politique permettant de garantir à la fois la sécurité d’Israël et la création d’un État pour les populations palestiniennes.

Face à la situation au Proche-Orient, la France ne ménage aucun effort pour éviter l’embrasement, protéger les civils et offrir une perspective de paix.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

Dans ce domaine comme dans tant d'autres, il n'y a pas de place pour le « en même temps ». Oui, il y a une culture française, qui puise ses valeurs dans notre histoire judéo-chrétienne.

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains.

Très bien !

Bravo !

Madame la Première ministre, plus d’un millier d’actes antisémites ont été commis depuis le 7 octobre : des croix gammées et des étoiles de David taguées sur les murs ; des lettres de menaces ; des agressions verbales, et parfois même physiques, de Français, jusqu’à leur domicile, parce qu’ils sont juifs ; une haine qui s’affiche même dans le métro.

Comment la France en est-elle arrivée là, madame la Première ministre ? Quelles sont, selon vous, les causes de cette dérive, et comment comptez-vous lutter contre cet antisémitisme d’atmosphère qui gangrène notre société ?

La vérité est que nous avons, sous couvert de tolérance ou d'accommodements dits « raisonnables », renoncé à notre identité et à notre culture pour épouser un relativisme culturel qui montre aujourd'hui ses limites et ses effets délétères.

Depuis de nombreuses années, des voix se sont élevées, et nous avons refusé de les entendre.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

La mienne !

Monsieur le sénateur Dominique de Legge, il est tout à fait vrai qu’il y a en France une explosion des actes antisémites.

Ces faits étaient déjà nombreux avant l’attaque terroriste du Hamas contre la population israélienne. Mais l’aggravation est désormais évidente : les 1 159 actes antisémites relevés depuis le 7 octobre dernier représentent à eux seuls trois fois plus de faits qu’au cours de toute l’année 2022.

Ces événements dramatiques – agressions verbales, croix gammées, étoiles de David dessinées là où l’on pense que des Français de confession juive habitent, agressions physiques aussi – ont donné lieu à 518 interpellations par la police et par la gendarmerie.

En effet, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, dès le premier jour, dans les 950 lieux où les Français de confession juive ont l’habitude de mener leurs enfants à l’école, de vivre leur culte, ou simplement de vivre, nous avons mobilisé quasiment 11 000 policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle, qui ont pu protéger ces Français contre de très nombreux actes antisémites et interpeller des personnes qui voulaient passer à l’acte.

La haine est aussi traquée sur internet : 7 726 signalements ont été déposés sur la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos). Grâce à ces signalements, nous avons pu identifier 296 personnes et procéder à de nombreuses interpellations, afin que la haine et les menaces sur internet soient condamnées par la justice.

J’ai pris des dispositions très claires pour que les ressortissants étrangers parmi les personnes interpellées se voient systématiquement retirer leur titre de séjour : cela concerne 120 personnes parmi les quelque 500 interpellations que j’évoquais ; une quarantaine d’entre eux sont en centre de rétention administratif. Nous avons déjà commencé les éloignements, comme vous avez pu le voir, parce qu’on ne peut pas toucher un Français de confession juive, un juif en France, sans toucher toute la République.

La haine antisémite touche malheureusement tout l’Occident, mais, en France, les Français de confession juive ont l’absolue protection de la République : toucher à un juif en France, c’est toucher toute la France. Les policiers et les gendarmes pour qui l’on prie tous les samedis à la synagogue le savent très bien ; ils rendent aux juifs de France un peu de la protection et de l’amour que ceux-ci leur donnent.

Monsieur le sénateur Dominique de Legge, il est tout à fait vrai qu’il y a en France une explosion du nombre des actes antisémites.

Ces faits étaient déjà nombreux avant l’attaque terroriste du Hamas contre la population israélienne. Mais l’aggravation est désormais évidente : les 1 159 actes antisémites relevés depuis le 7 octobre dernier représentent à eux seuls trois fois plus de faits qu’au cours de toute l’année 2022.

Ces événements dramatiques – agressions verbales, croix gammées, étoiles de David dessinées là où l’on pense que des Français de confession juive habitent, agressions physiques aussi – ont donné lieu à 518 interpellations par la police et par la gendarmerie.

En effet, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, dès le premier jour, dans les 950 lieux où les Français de confession juive ont l’habitude de mener leurs enfants à l’école, de vivre leur culte, ou simplement de vivre, nous avons mobilisé quasiment 11 000 policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle, qui ont pu protéger ces Français contre de très nombreux actes antisémites et interpeller des personnes qui voulaient passer à l’acte.

La haine est aussi traquée sur internet : 7 726 signalements ont été déposés sur la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos). Grâce à ces signalements, nous avons pu identifier 296 personnes et procéder à de nombreuses interpellations, afin que la haine et les menaces sur internet soient condamnées par la justice.

J’ai pris des dispositions très claires pour que les ressortissants étrangers parmi les personnes interpellées se voient systématiquement retirer leur titre de séjour : cela concerne 120 personnes parmi les quelque 500 interpellations que j’évoquais ; une quarantaine d’entre eux sont en centre de rétention administratif. Nous avons déjà commencé les éloignements, comme vous avez pu le voir, parce qu’on ne peut pas toucher un Français de confession juive, un juif en France, sans toucher toute la République.

La haine antisémite touche malheureusement tout l’Occident, mais, en France, les Français de confession juive ont l’absolue protection de la République : toucher à un juif en France, c’est toucher toute la France. Les policiers et les gendarmes pour qui l’on prie tous les samedis à la synagogue le savent très bien ; ils rendent aux juifs de France un peu de la protection et de l’amour que ceux-ci leur donnent.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, du Pas-de-Calais à l'Occitanie, les tempêtes Ciaran et Domingos ont traversé notre pays. La Bretagne a été lourdement touchée, notamment dans le Finistère. Des rafales ont été enregistrées à 207 km/h à la pointe du Raz, à 193 km/h à l'île de Batz. Trois personnes ont perdu la vie – dans l'Aisne, au Havre et à Pont-Aven, dans le Finistère, où Frédéric Despaux, employé d'Enedis, est décédé en intervention.

Je souhaite également souligner le remarquable travail du préfet du Finistère et, à travers lui, saluer l'ensemble de la chaîne de secours et les services de l'État.

Grâce au déclenchement du dispositif FR-Alert et à la sensibilisation des populations en amont, des vies ont probablement été sauvées. Je n'oublie pas la formidable implication de nos élus et de nos agents territoriaux. Qu'ils en soient, dans cet hémicycle, remerciés vivement !

Des difficultés perdurent, évidemment, avec des pannes d'électricité ou l'interruption de l'accès au téléphone à la suite des nombreux dégâts. Les Finistériens affectés sont résilients et solidaires, mais l'inquiétude est immense, particulièrement dans le secteur agricole, où des serres ont été écrasées, des bâtiments, parfois anciens, dégradés, et des éleveurs privés d'eau et d'électricité. La profession évalue le préjudice pour la ferme finistérienne à près de 200 millions d'euros. C'est considérable !

Aujourd'hui, le moral des agriculteurs est très affecté. Plusieurs d'entre eux me disent qu'il leur sera difficile de repartir. Ils ont donc besoin d'un soutien fort.

Monsieur le ministre de l'agriculture, comment les aider ? Comment faciliter les démarches, s'assurer que les matériaux de reconstruction sont disponibles, que les aides de la politique agricole commune (PAC) ne seront pas affectées par la perte des arbres ?

En somme, quel accompagnement offrirez-vous à des agriculteurs qui sont toujours au rendez-vous de la solidarité ? Ils l'ont plusieurs fois prouvé : aujourd'hui encore, ils dégagent les arbres sur les routes ; l'an dernier, ils aidaient les pompiers à éteindre le feu dans les monts d'Arrée… §

(Exclamations sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.) et de sa haine de la culture occidentale.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Madame la sénatrice Havet, je veux d'abord m'associer au salut que vous adressez à l'ensemble des services publics – ceux des collectivités locales comme ceux de l'État – qui se sont mobilisés durant cette tempête. Je m'associe également à l'hommage que vous rendez aux trois victimes de cette tempête et, en particulier, à cet employé d'Enedis qui, originaire d'une autre région, était venu porter renfort aux équipes de votre département. Je rends enfin hommage, avec vous, à toutes celles et tous ceux qui se sont battus, ici pour essayer de rétablir l'électricité, là pour répondre à la détresse de telle ou telle victime.

Vous m'interrogez en particulier au sujet de la détresse des agriculteurs, qui ont été particulièrement touchés dans votre département, comme d'autres l'ont été, par exemple dans le Pas-de-Calais, par la succession d'événements climatiques que nous subissons. Je souhaite vous présenter la palette de solutions sur laquelle nous travaillons, tout en vous précisant que je me rendrai la semaine prochaine dans le Finistère pour évoquer ces questions.

Pour les pertes de récoltes, c'est le nouveau système assurantiel, que votre chambre avait approuvé, qui va s'appliquer. Aux termes de ce nouveau système, une indemnité de solidarité pourra être versée aux non-assurés, qui pourront ainsi être partiellement couverts. Parfois, le seuil de 50 % de pertes prévu pour accéder à ce système assurantiel s'avère un peu trop élevé. Nous regardons s'il y a lieu de le modifier, dans le cas où il y aurait des trous dans la raquette. Le cas échéant, un fonds de soutien, ou de crise, pourrait être mis en place pour compléter ce système, comme ce fut le cas pour d'autres événements climatiques comme la grêle ou le gel.

Les pertes de fonds peuvent être importantes – je pense en particulier, mais pas seulement, aux fraises. Certaines de ces pertes relèvent du régime des catastrophes naturelles, comme le ministre de l'intérieur l'a dit hier ; d'autres relèvent du régime des calamités agricoles, comme l'a rappelé le Président de la République. Cela dépend de la nature de l'ouvrage. Nous allons activer ces deux mécanismes dans les jours qui viennent, selon les critères que vous connaissez. Faut-il aller plus loin ? Le président du conseil régional de Bretagne a annoncé vouloir apporter un soutien sur les questions d'investissement : nous examinons s'il y a lieu pour le Gouvernement de suivre cette piste aussi.

Il faut aller vite, car on constate dès maintenant des besoins en main-d'œuvre et en matériel. Nous les recensons, pour que la mise en production puisse être rétablie dans ce département très touché – comme le sont beaucoup d'autres départements de l'Ouest. §

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Mais vous conviendrez avec moi que, pour traiter le mal, il faut le prendre à la racine : il faut accepter d’identifier sans tabou ses origines et ses ressorts. L’antisémitisme déguisé en compassion pour les Palestiniens se nourrit du wokisme §

Dans ce domaine comme dans tant d’autres, il n’y a pas de place pour le « en même temps ». Oui, il y a une culture française, qui puise ses valeurs dans notre histoire judéo-chrétienne.

La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Très bien !

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, alors que s'ouvrent aujourd'hui les assises nationales des départements de France, je souhaiterais évoquer la question de l'accueil des mineurs non accompagnés.

L'afflux massif de mineurs isolés étrangers sur le territoire français constitue un véritable casse-tête pour les départements, qui assurent la protection de l'enfance, même si ceux-ci ont conscience que cet exode reste dramatique pour la plupart de ces mineurs. Leur prise en charge pèse très lourdement sur les budgets départementaux – 1, 5 milliard d'euros au moins – et les compensations financières de l'État sont dérisoires. À l'heure où le produit des droits de mutation à titre onéreux s'effondre – dans mon département de l'Essonne, par exemple, il a baissé de 80 millions d'euros –, il n'est pas incongru d'exiger de l'État un soutien plus important.

Les structures d'accueil sont saturées, malgré les efforts des départements pour dégager de nouvelles solutions d'hébergement spécialisé. De plus, la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, interdit à partir de 2024 l'hébergement dans des hôtels de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

J'avais déposé deux amendements sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : l'un visait à permettre que l'accueil des mineurs de plus de seize ans soit effectué dans des structures d'hébergement hôtelier en mobilisant des dispositifs d'accompagnement, l'autre avait pour objet d'exclure toute prise en charge des mineurs délinquants par l'ASE. Tous deux ont, malheureusement, été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

Madame la ministre, les départements demandent la mise en œuvre de deux mesures : d'une part, le transfert à l'État de la compétence de mise à l'abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, le temps de l'évaluation de leur minorité par le département ; d'autre part, la compensation à l'euro près des dépenses engagées pour la prise en charge des mineurs non accompagnés reconnus comme tels.

J'ai donc deux questions à vous poser, madame la ministre. D'une part, la politique migratoire étant une compétence régalienne, l'État est-il prêt à tendre la main aux départements dans l'accueil de ces jeunes migrants, dès leur arrivée sur le territoire français ? D'autre part, est-il prêt à engager un effort financier important et pérenne pour soulager les départements et les personnels de l'ASE, pour qui l'accueil des mineurs non accompagnés est un défi permanent ? §

Bravo !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

M. Dominique de Legge. Comment s’étonner de l’échec de l’intégration si nous doutons nous-mêmes de notre histoire, de nos valeurs, de notre culture, quand nous n’allons pas jusqu’à les dénigrer au nom du multiculturalisme ?

Madame la sénatrice Darcos, permettez-moi avant tout de rappeler un principe auquel nous sommes profondément attachés : un enfant isolé, sur le territoire français, doit être protégé, quelle que soit sa nationalité. Le droit français consacre explicitement ce principe. C'est pourquoi tout mineur non accompagné confié à l'ASE est pris en charge dans les mêmes conditions que les enfants de nationalité française.

Depuis 2016, l'État soutient les départements, par un dispositif de répartition équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire, mais aussi par une aide financière visant à compenser une partie des coûts qu'entraîne leur prise en charge.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a fait évoluer la prise en charge des mineurs non accompagnés au bénéfice de tous, pour protéger les enfants, mais aussi lutter contre les abus, puisqu'il y en a, et réprimer ceux qui ne respectent pas les règles. Au printemps dernier, nous avons renforcé les moyens à la frontière et dans les services de l'État des départements, comme les Alpes-Maritimes, qui ont été les plus touchés par ce phénomène. Le préfet a réquisitionné des locaux et nous avons proposé une aide pour évaluer ces mineurs.

Au début du mois de septembre, le Gouvernement a lancé une enquête flash pour faire un état des lieux des difficultés de prise en charge rencontrées par les départements et en tirer les leçons. Sur cette base, avec Charlotte Caubel, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, autour de Mme la Première ministre, nous travaillons à des solutions de moyen et de long terme.

Nous ferons tout pour trouver un consensus avec les départements. C'est sur la base de cette mission et dans la concertation avec l'ensemble des acteurs que nous pourrons prendre des mesures pertinentes. Il s'agit d'enfants ; notre mobilisation est totale et entière. Vendredi prochain, avec Mme la Première ministre, nous nous rendrons aux assises nationales des départements de France, ce qui nous permettra d'évoquer avec eux ces questions.

La vérité est que nous avons, sous couvert de tolérance ou d’accommodements dits « raisonnables », renoncé à notre identité et à notre culture pour épouser un relativisme culturel qui montre aujourd’hui ses limites et ses effets délétères.

Depuis de nombreuses années, des voix se sont élevées, et nous avons refusé de les entendre.

« Mes amis, au secours ! » Ce cri d'alarme de l'Abbé Pierre, lancé il y a bientôt 70 ans, a incarné son combat en faveur des sans-logis.

Aujourd'hui, les contraintes de rénovation énergétique, les spéculations sur les locations saisonnières, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), l'inflation et les taux d'intérêt d'emprunt élevés sont autant de facteurs qui aggravent la crise du logement.

Déjà, le secteur du bâtiment, qui représente 6 % du PIB, 1 273 000 salariés et 403 400 entreprises artisanales, en ressent les répercussions. Les chiffres sont alarmants : baisse de 30 % du nombre de permis, de 21 % de celui des mises en chantier, de 24 % de celui des constructions individuelles… Quant aux ventes, elles ont diminué de 33 % à 38 % !

Quand le bâtiment va, monsieur le ministre chargé du logement, tout va. Mais quid quand il ne va pas ?

Monsieur le ministre, il faut agir rapidement, car le secteur du bâtiment est un paquebot : beaucoup de temps s'écoule entre le moment où l'on remet les moteurs en route et celui où le navire retrouve sa vitesse de croisière.

Pourtant, dans cette situation, vous supprimez le dispositif Pinel et vous écartez nombre de communes du nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Une fois de plus, ce sont les territoires ruraux, supposés hors tension, qui sont oubliés. Pourtant, les besoins en logement y sont énormes et l'accès à la propriété y est un fort facteur d'attractivité. Or, sans aide, l'accès à la propriété est quasiment impossible pour les jeunes couples, alors qu'ils assurent la survie des communes rurales, leur vitalité sociale et associative : sans jeunes couples, plus d'école !

C'est pourquoi je vous demande que les zones rurales soient éligibles aux nouvelles conditions du PTZ. Ainsi, vous assurerez l'attractivité du monde rural, qui, sans cette décision, continuera, encore et toujours, à se désertifier.

La mienne !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Dominique de Legge. En 1894 déjà, Anatole France, dans Le Lys rouge, écrivait « L’antisémitisme, c’est la mort, entendez-vous, de la civilisation européenne. » Des propos qui sont bien d’actualité…

M. Dominique de Legge. En 1894 déjà, Anatole France, dans Le Lys rouge, écrivait : « L’antisémitisme, c’est la mort, entendez-vous, de la civilisation européenne. » Des propos qui sont bien d’actualité…

Monsieur le sénateur Bilhac, comme je le disais hier devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, il nous semble nécessaire de faire évoluer notre modèle de développement territorial pour l'adapter aux nouveaux enjeux auxquels nos territoires sont confrontés : le lien entre emploi et logement, la transition écologique, ou encore la diversité des situations locales.

C'est pourquoi nous souhaitons faire évoluer les instruments de la politique du logement et, plus particulièrement, le PTZ. Dans le projet de loi de finances pour 2024, nous proposons donc de prolonger le PTZ jusqu'en 2027 tout en l'adaptant aux différentes situations locales.

En zone tendue, là où il faut absolument construire de nouveaux logements, nous avons souhaité le concentrer sur le neuf, avec davantage de publics éligibles et une aide renforcée.

En zone détendue, nous avons déjà maintenu l'accession sociale à la propriété dans le neuf – en bail réel solidaire (BRS), en prêt social location-accession (PSLA) et dans les quartiers de la politique de la ville.

Vous faites fausse route, vous allez tout droit dans le mur !

Pour le reste des primo-accédants, nous avons choisi de nous concentrer sur l'acquisition-rénovation.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

300 000 emplois en moins !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, du Pas-de-Calais à l’Occitanie, les tempêtes Ciaran et Domingos ont traversé notre pays. La Bretagne a été lourdement touchée, notamment dans le Finistère. Des rafales ont été enregistrées à 207 km/h à la pointe du Raz, à 193 km/h à l’île de Batz. Trois personnes ont perdu la vie – dans l’Aisne, au Havre et à Pont-Aven, dans le Finistère, où Frédéric Despaux, employé d’Enedis, est décédé en intervention.

Je souhaite également souligner le remarquable travail du préfet du Finistère et, à travers lui, saluer l’ensemble de la chaîne de secours et les services de l’État.

Grâce au déclenchement du dispositif FR-Alert et à la sensibilisation des populations en amont, des vies ont probablement été sauvées. Je n’oublie pas la formidable implication de nos élus et de nos agents territoriaux. Qu’ils en soient, dans cet hémicycle, remerciés vivement !

Des difficultés perdurent, évidemment, avec des pannes d’électricité ou l’interruption de l’accès au téléphone à la suite des nombreux dégâts. Les Finistériens affectés sont résilients et solidaires, mais l’inquiétude est immense, particulièrement dans le secteur agricole, où des serres ont été écrasées, des bâtiments, parfois anciens, dégradés, et des éleveurs privés d’eau et d’électricité. La profession évalue le préjudice pour la ferme finistérienne à près de 200 millions d’euros. C’est considérable !

Aujourd’hui, le moral des agriculteurs est très affecté. Plusieurs d’entre eux me disent qu’il leur sera difficile de repartir. Ils ont donc besoin d’un soutien fort.

Monsieur le ministre de l’agriculture, comment les aider ? Comment faciliter les démarches, s’assurer que les matériaux de reconstruction sont disponibles, que les aides de la politique agricole commune (PAC) ne seront pas affectées par la perte des arbres ?

En somme, quel accompagnement offrirez-vous à des agriculteurs qui sont toujours au rendez-vous de la solidarité ? Ils l’ont plusieurs fois prouvé : aujourd’hui encore, ils dégagent les arbres sur les routes ; l’an dernier, ils aidaient les pompiers à éteindre le feu dans les monts d’Arrée…

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, du Pas-de-Calais à l’Occitanie, les tempêtes Ciaran et Domingos ont traversé notre pays. La Bretagne a été lourdement touchée, notamment dans le Finistère. Des rafales ont été enregistrées à 207 kilomètres par heure à la pointe du Raz, à 193 kilomètres par heure à l’île de Batz. Trois personnes ont perdu la vie – dans l’Aisne, au Havre et à Pont-Aven, dans le Finistère, où Frédéric Despaux, employé d’Enedis, est décédé en intervention.

Je souhaite également souligner le remarquable travail du préfet du Finistère et, à travers lui, saluer l’ensemble de la chaîne de secours et les services de l’État.

Grâce au déclenchement du dispositif FR-Alert et à la sensibilisation des populations en amont, des vies ont probablement été sauvées. Je n’oublie pas la formidable implication de nos élus et de nos agents territoriaux. Qu’ils en soient, dans cet hémicycle, remerciés vivement !

Des difficultés perdurent, évidemment, avec des pannes d’électricité ou l’interruption de l’accès au téléphone à la suite des nombreux dégâts. Les Finistériens affectés sont résilients et solidaires, mais l’inquiétude est immense, particulièrement dans le secteur agricole, où des serres ont été écrasées, des bâtiments, parfois anciens, dégradés, et des éleveurs privés d’eau et d’électricité. La profession évalue le préjudice pour la ferme finistérienne à près de 200 millions d’euros. C’est considérable !

Aujourd’hui, le moral des agriculteurs est très affecté. Plusieurs d’entre eux me disent qu’il leur sera difficile de repartir. Ils ont donc besoin d’un soutien fort.

Monsieur le ministre de l’agriculture, comment les aider ? Comment faciliter les démarches, s’assurer que les matériaux de reconstruction sont disponibles, que les aides de la politique agricole commune (PAC) ne seront pas affectées par la perte des arbres ?

En somme, quel accompagnement offrirez-vous à des agriculteurs qui sont toujours au rendez-vous de la solidarité ? Ils l’ont plusieurs fois prouvé : aujourd’hui encore, ils dégagent les arbres sur les routes ; l’an dernier, ils aidaient les pompiers à éteindre le feu dans les monts d’Arrée…

Pourquoi ce choix ? Quelques chiffres l'illustreront. Dans la Creuse, plus de la moitié des logements obtiennent une note de F ou G au diagnostic de performance énergétique – ce sont des passoires thermiques – et le taux de vacance atteint 15 %. Dans le Cantal, il y a 43 % de passoires thermiques et un taux de vacance de 12 %. Vous comprenez évidemment que, dans ces territoires, il nous faut privilégier l'aide publique destinée à l'acquisition-rénovation. À cela s'ajoute la prime de sortie de la vacance, initiée dans le cadre du plan France Ruralités animé par ma collègue Dominique Faure. Avec elle, je suis prêt à signer des pactes de rénovation avec les départements, les intercommunalités et les communes qui seraient volontaires pour s'engager dans cette transition et adapter nos outils de politique du logement aux réalités locales. (Applaudissementssur les travées du groupe RDPI.)

Il va droit dans le mur !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Madame la sénatrice Havet, je veux d’abord m’associer au salut que vous adressez à l’ensemble des services publics – ceux des collectivités locales comme ceux de l’État – qui se sont mobilisés durant cette tempête. Je m’associe également à l’hommage que vous rendez aux trois victimes de cette tempête et, en particulier, à cet employé d’Enedis qui, originaire d’une autre région, était venu porter renfort aux équipes de votre département. Je rends enfin hommage, avec vous, à toutes celles et tous ceux qui se sont battus, ici pour essayer de rétablir l’électricité, là pour répondre à la détresse de telle ou telle victime.

Vous m’interrogez en particulier au sujet de la détresse des agriculteurs, qui ont été particulièrement touchés dans votre département, comme d’autres l’ont été, par exemple dans le Pas-de-Calais, par la succession d’événements climatiques que nous subissons. Je souhaite vous présenter la palette de solutions sur laquelle nous travaillons, tout en vous précisant que je me rendrai la semaine prochaine dans le Finistère pour évoquer ces questions.

Pour les pertes de récoltes, c’est le nouveau système assurantiel, que votre chambre avait approuvé, qui va s’appliquer. Aux termes de ce nouveau système, une indemnité de solidarité pourra être versée aux non-assurés, qui pourront ainsi être partiellement couverts. Parfois, le seuil de 50 % de pertes prévu pour accéder à ce système assurantiel s’avère un peu trop élevé. Nous regardons s’il y a lieu de le modifier, dans le cas où il y aurait des trous dans la raquette. Le cas échéant, un fonds de soutien, ou de crise, pourrait être mis en place pour compléter ce système, comme ce fut le cas pour d’autres événements climatiques comme la grêle ou le gel.

Les pertes de fonds peuvent être importantes – je pense en particulier, mais pas seulement, aux fraises. Certaines de ces pertes relèvent du régime des catastrophes naturelles, comme le ministre de l’intérieur l’a dit hier ; d’autres relèvent du régime des calamités agricoles, comme l’a rappelé le Président de la République. Cela dépend de la nature de l’ouvrage. Nous allons activer ces deux mécanismes dans les jours qui viennent, selon les critères que vous connaissez. Faut-il aller plus loin ? Le président du conseil régional de Bretagne a annoncé vouloir apporter un soutien sur les questions d’investissement : nous examinons s’il y a lieu pour le Gouvernement de suivre cette piste aussi.

Il faut aller vite, car on constate dès maintenant des besoins en main-d’œuvre et en matériel. Nous les recensons, pour que la mise en production puisse être rétablie dans ce département très touché – comme le sont beaucoup d’autres départements de l’Ouest.

Madame la sénatrice Havet, je veux d’abord m’associer au salut que vous adressez à l’ensemble des services publics – ceux des collectivités locales comme ceux de l’État – qui se sont mobilisés durant cette tempête. Je m’associe également à l’hommage que vous rendez aux trois victimes de cette tempête et, en particulier, à cet employé d’Enedis qui, originaire d’une autre région, était venu porter renfort aux équipes de votre département. Je rends enfin hommage, avec vous, à toutes celles et à tous ceux qui se sont battus, ici pour essayer de rétablir l’électricité, là pour répondre à la détresse de telle ou telle victime.

Vous m’interrogez en particulier au sujet de la détresse des agriculteurs, qui ont été particulièrement touchés dans votre département, comme d’autres l’ont été, par exemple dans le Pas-de-Calais, par la succession d’événements climatiques que nous subissons. Je souhaite vous présenter la palette de solutions sur laquelle nous travaillons, tout en vous précisant que je me rendrai la semaine prochaine dans le Finistère pour évoquer ces questions.

Pour les pertes de récoltes, c’est le nouveau système assurantiel, que votre chambre avait approuvé, qui va s’appliquer. Aux termes de ce nouveau système, une indemnité de solidarité pourra être versée aux non-assurés, qui pourront ainsi être partiellement couverts. Parfois, le seuil de 50 % de pertes prévu pour accéder à ce système assurantiel s’avère un peu trop élevé. Nous regardons s’il y a lieu de le modifier, dans le cas où il y aurait des trous dans la raquette. Le cas échéant, un fonds de soutien, ou de crise, pourrait être mis en place pour compléter ce système, comme ce fut le cas pour d’autres événements climatiques comme la grêle ou le gel.

Les pertes de fonds peuvent être importantes – je pense en particulier, mais pas seulement, aux fraises. Certaines de ces pertes relèvent du régime des catastrophes naturelles, comme le ministre de l’intérieur l’a dit hier ; d’autres relèvent du régime des calamités agricoles, comme l’a rappelé le Président de la République. Cela dépend de la nature de l’ouvrage. Nous allons activer ces deux mécanismes dans les jours qui viennent, selon les critères que vous connaissez. Faut-il aller plus loin ? Le président du conseil régional de Bretagne a annoncé vouloir apporter un soutien sur les questions d’investissement : nous examinons s’il y a lieu pour le Gouvernement de suivre cette piste aussi.

Il faut aller vite, car on constate dès maintenant des besoins en main-d’œuvre et en matériel. Nous les recensons, pour que la mise en production puisse être rétablie dans ce département très touché – comme le sont beaucoup d’autres départements de l’Ouest.

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'écrivain martiniquais Frantz Fanon écrivait voici 70 ans : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l'oreille, on parle de vous. »

Madame la Première ministre, cela fait cinq semaines que les Françaises et les Français dressent l'oreille. Ils sont inquiets, horrifiés, scandalisés par la résurgence de l'antisémitisme en France. Pas un jour ne passe sans que notre pays connaisse une nouvelle agression, une nouvelle menace, une nouvelle dégradation, une nouvelle mise en cause contre nos compatriotes de confession juive.

Cette réalité-là nous scandalise. L'antisémitisme, qui n'a jamais disparu de la société française, redouble d'acuité. Il s'étale sans complexe. Il menace, il sévit, il empoisonne la vie de nos concitoyens, de nos compatriotes.

Madame la Première ministre, toutes les forces politiques républicaines et démocratiques se mobilisent, se dressent – votre gouvernement aussi. Le Président du Sénat et la Présidente de l'Assemblée nationale ont appelé à une manifestation dimanche prochain. C'est une heureuse initiative. Merci, monsieur le président ! §

Madame la Première ministre, nous avons besoin de savoir quelle est la genèse de ces faits, quels moyens sont mobilisés pour les empêcher et quelle est la volonté du Gouvernement de lutter contre la résurgence de l'antisémitisme, afin que chacun et chacune d'entre nous prenne sa part, toute sa part, sa juste part, dans la lutte contre ce fléau.

La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises nationales des départements de France, je souhaiterais évoquer la question de l’accueil des mineurs non accompagnés.

L’afflux massif de mineurs isolés étrangers sur le territoire français constitue un véritable casse-tête pour les départements, qui assurent la protection de l’enfance, même si ceux-ci ont conscience que cet exode reste dramatique pour la plupart de ces mineurs. Leur prise en charge pèse très lourdement sur les budgets départementaux – 1, 5 milliard d’euros au moins – et les compensations financières de l’État sont dérisoires. À l’heure où le produit des droits de mutation à titre onéreux s’effondre – dans mon département de l’Essonne, par exemple, il a baissé de 80 millions d’euros –, il n’est pas incongru d’exiger de l’État un soutien plus important.

Les structures d’accueil sont saturées, malgré les efforts des départements pour dégager de nouvelles solutions d’hébergement spécialisé. De plus, la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, interdit à partir de 2024 l’hébergement dans des hôtels de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

J’avais déposé deux amendements sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : l’un visait à permettre que l’accueil des mineurs de plus de seize ans soit effectué dans des structures d’hébergement hôtelier en mobilisant des dispositifs d’accompagnement, l’autre avait pour objet d’exclure toute prise en charge des mineurs délinquants par l’ASE. Tous deux ont, malheureusement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Madame la ministre, les départements demandent la mise en œuvre de deux mesures : d’une part, le transfert à l’État de la compétence de mise à l’abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, le temps de l’évaluation de leur minorité par le département ; d’autre part, la compensation à l’euro près des dépenses engagées pour la prise en charge des mineurs non accompagnés reconnus comme tels.

J’ai donc deux questions à vous poser, madame la ministre. D’une part, la politique migratoire étant une compétence régalienne, l’État est-il prêt à tendre la main aux départements dans l’accueil de ces jeunes migrants, dès leur arrivée sur le territoire français ? D’autre part, est-il prêt à engager un effort financier important et pérenne pour soulager les départements et les personnels de l’ASE, pour qui l’accueil des mineurs non accompagnés est un défi permanent ?

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises nationales des départements de France, je souhaiterais évoquer la question de l’accueil des mineurs non accompagnés.

L’afflux massif de mineurs isolés étrangers sur le territoire français constitue un véritable casse-tête pour les départements, qui assurent la protection de l’enfance, même si ceux-ci ont conscience que cet exode reste dramatique pour la plupart de ces mineurs. Leur prise en charge pèse très lourdement sur les budgets départementaux – 1, 5 milliard d’euros au moins – et les compensations financières de l’État sont dérisoires. À l’heure où le produit des droits de mutation à titre onéreux s’effondre – dans mon département de l’Essonne, par exemple, il a baissé de 80 millions d’euros –, il n’est pas incongru d’exiger de l’État un soutien plus important.

Les structures d’accueil sont saturées, malgré les efforts des départements pour dégager de nouvelles solutions d’hébergement spécialisé. De plus, la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, interdit à partir de 2024 l’hébergement dans des hôtels de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

J’avais déposé deux amendements sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : l’un visait à permettre que l’accueil des mineurs de plus de 16 ans soit effectué dans des structures d’hébergement hôtelier en mobilisant des dispositifs d’accompagnement, l’autre avait pour objet d’exclure toute prise en charge des mineurs délinquants par l’ASE. Tous deux ont, malheureusement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Madame la ministre, les départements demandent la mise en œuvre de deux mesures : d’une part, le transfert à l’État de la compétence de mise à l’abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, le temps de l’évaluation de leur minorité par le département ; d’autre part, la compensation à l’euro près des dépenses engagées pour la prise en charge des mineurs non accompagnés reconnus comme tels.

J’ai donc deux questions à vous poser, madame la ministre. D’une part, la politique migratoire étant une compétence régalienne, l’État est-il prêt à tendre la main aux départements dans l’accueil de ces jeunes migrants, dès leur arrivée sur le territoire français ? D’autre part, est-il prêt à engager un effort financier important et pérenne pour soulager les départements et les personnels de l’ASE, pour lesquels l’accueil des mineurs non accompagnés est un défi permanent ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Pourquoi pas à la Première ministre ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à la question de M. de Legge, plus de 11 000 policiers et gendarmes sont mobilisés, dans le cadre de l'opération Sentinelle, pour protéger les 950 sites où les Français de confession juive ont l'habitude de se rendre.

Une interdiction de manifester a été prise dans les heures qui ont suivi les attaques terroristes islamistes du Hamas contre les populations israéliennes, ce qui a empêché, me semble-t-il, qu'en France, à Paris, comme en 2013 et 2014, on entende crier : « Mort aux Juifs ! » Voyez ce qui s'est passé dans d'autres grandes villes européennes : à Berlin, on a attaqué des synagogues à coups de cocktails Molotov. Fort heureusement, grâce à la fermeté de l'État, grâce à la présence des policiers et des gendarmes, cela n'est pas arrivé chez nous.

Monsieur le sénateur Bourgi, vous demandez qui sont les personnes qui sont passées à l'acte. Malheureusement, elles sont souvent très jeunes. Comme je l'ai dit au président de la commission des lois de votre assemblée, je suis tout à fait prêt à répondre à des questions sur la sociologie de ces personnes. Parmi elles, 120 sont d'origine étrangère, une quarantaine sont en situation irrégulière et trois sont fichées S.

Sur les quelque 500 interpellations réalisées, la moyenne d'âge est extrêmement faible, puisqu'il s'agit souvent de mineurs, comme ceux que l'on a vus chanter des chants nazis et de haine des Juifs dans le métro parisien ; ceux-ci ont été identifiés par la Préfecture de police ; je ne peux vous révéler ici leur identité, du fait des nécessités de l'enquête, mais je vous assure que ce dossier est suivi de très près.

Chaque acte antisémite, qu'il soit commis sur Internet ou dans le monde physique, entraîne l'ouverture d'une procédure judiciaire et mobilise des services de police technique et scientifique sur l'ensemble du territoire national, y compris pour un graffiti, qui veut dire bien d'autres choses et, souvent, annonce le passage à l'acte.

Je sais que la sévérité de la justice frappera tous ceux qui profèrent des menaces de mort, notamment contre des rabbins ou des personnes sensibles pour la communauté. Je pense, monsieur Karoutchi, à Levallois-Perret, où la police a su, en moins de vingt minutes et avec l'aide de la plateforme TikTok, arrêter la personne incriminée et la déférer à la justice.

La haine sévit avant tout sur les plateformes. Nous devons donc, collectivement, réfléchir à notre accès à ces plateformes. §

Madame la sénatrice Darcos, permettez-moi avant tout de rappeler un principe auquel nous sommes profondément attachés : un enfant isolé, sur le territoire français, doit être protégé, quelle que soit sa nationalité. Le droit français consacre explicitement ce principe. C’est pourquoi tout mineur non accompagné confié à l’ASE est pris en charge dans les mêmes conditions que les enfants de nationalité française.

Depuis 2016, l’État soutient les départements, par un dispositif de répartition équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire, mais aussi par une aide financière visant à compenser une partie des coûts qu’entraîne leur prise en charge.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a fait évoluer la prise en charge des mineurs non accompagnés au bénéfice de tous, pour protéger les enfants, mais aussi lutter contre les abus, puisqu’il y en a, et réprimer ceux qui ne respectent pas les règles. Au printemps dernier, nous avons renforcé les moyens à la frontière et dans les services de l’État des départements, comme les Alpes-Maritimes, qui ont été les plus touchés par ce phénomène. Le préfet a réquisitionné des locaux et nous avons proposé une aide pour évaluer ces mineurs.

Au début du mois de septembre, le Gouvernement a lancé une enquête flash pour faire un état des lieux des difficultés de prise en charge rencontrées par les départements et en tirer les leçons. Sur cette base, avec Charlotte Caubel, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, autour de Mme la Première ministre, nous travaillons à des solutions de moyen et de long terme.

Nous ferons tout pour trouver un consensus avec les départements. C’est sur la base de cette mission et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs que nous pourrons prendre des mesures pertinentes. Il s’agit d’enfants ; notre mobilisation est totale et entière. Vendredi prochain, avec Mme la Première ministre, nous nous rendrons aux assises nationales des départements de France, ce qui nous permettra d’évoquer avec eux ces questions.

Madame la sénatrice Darcos, permettez-moi avant tout de rappeler un principe auquel nous sommes profondément attachés : un enfant isolé, sur le territoire français, doit être protégé, quelle que soit sa nationalité. Le droit français consacre explicitement ce principe. C’est pourquoi tout mineur non accompagné confié à l’ASE est pris en charge dans les mêmes conditions que les enfants de nationalité française.

Depuis 2016, l’État soutient les départements, par un dispositif de répartition équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire, mais aussi par une aide financière visant à compenser une partie des coûts qu’entraîne leur prise en charge.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a fait évoluer la prise en charge des mineurs non accompagnés au bénéfice de tous, pour protéger les enfants, mais aussi lutter contre les abus, puisqu’il y en a, et réprimer ceux qui ne respectent pas les règles. Au printemps dernier, nous avons renforcé les moyens à la frontière et dans les services de l’État des départements, comme les Alpes-Maritimes, qui ont été les plus touchés par ce phénomène. Le préfet a réquisitionné des locaux et nous avons proposé une aide pour évaluer ces mineurs.

Au début du mois de septembre, le Gouvernement a lancé une enquête flash pour faire un état des lieux des difficultés de prise en charge rencontrées par les départements et en tirer les leçons. Sur cette base, avec Charlotte Caubel, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, autour de Mme la Première ministre, nous travaillons à des solutions de moyen et de long terme.

Nous ferons tout pour trouver un consensus avec les départements. C’est sur la base de cette mission et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs que nous pourrons prendre des mesures pertinentes. Il s’agit d’enfants ; notre mobilisation est totale et entière. Vendredi prochain, Mme la Première ministre et moi-même nous rendrons aux assises nationales des départements de France, ce qui nous permettra d’évoquer avec eux ces questions.

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l'âge de 17 ans, lors d'un contrôle routier, par le tir d'un policier a été le point de départ de huit jours d'émeutes d'une rare intensité, dans toute la France.

Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le Val-d'Oise, j'ai été témoin, comme beaucoup d'autres élus, d'actes de violence et de dégradation.

Je salue l'engagement des forces de l'ordre – police et gendarmerie –, des agents des services publics, des élus et des citoyens pendant cette période.

Quatre mois après ces tragiques événements, la présentation du plan du Gouvernement était très attendue.

Madame la Première ministre, vous avez dévoilé vos propositions il y a bientôt deux semaines, dans l'amphithéâtre de la Sorbonne. J'y étais, et je peux vous assurer que de nombreux élus en sont ressortis déçus.

Vos propositions restent largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de nos territoires.

Votre plan mêle le tout-répressif et le contrôle social ; il s'impose, telle une double peine, notamment aux familles monoparentales.

Madame la Première ministre, avez-vous bien entendu ce que demandent les élus locaux ? Ne pensez-vous pas que, si des communes ont développé des polices municipales et demandent aujourd'hui leur armement, c'est tout simplement parce que les forces de l'ordre ont purement et simplement disparu de leur territoire ?

« Mes amis, au secours ! » Ce cri d’alarme de l’Abbé Pierre, lancé il y a bientôt 70 ans, a incarné son combat en faveur des sans-logis.

Aujourd’hui, les contraintes de rénovation énergétique, les spéculations sur les locations saisonnières, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), l’inflation et les taux d’intérêt d’emprunt élevés sont autant de facteurs qui aggravent la crise du logement.

Déjà, le secteur du bâtiment, qui représente 6 % du PIB, 1 273 000 salariés et 403 400 entreprises artisanales, en ressent les répercussions. Les chiffres sont alarmants : baisse de 30 % du nombre de permis, de 21 % de celui des mises en chantier, de 24 % de celui des constructions individuelles… Quant aux ventes, elles ont diminué de 33 % à 38 % !

Quand le bâtiment va, monsieur le ministre chargé du logement, tout va. Mais quid quand il ne va pas ?

Monsieur le ministre, il faut agir rapidement, car le secteur du bâtiment est un paquebot : beaucoup de temps s’écoule entre le moment où l’on remet les moteurs en route et celui où le navire retrouve sa vitesse de croisière.

Pourtant, dans cette situation, vous supprimez le dispositif Pinel et vous écartez nombre de communes du nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Une fois de plus, ce sont les territoires ruraux, supposés hors tension, qui sont oubliés. Pourtant, les besoins en logement y sont énormes et l’accès à la propriété y est un fort facteur d’attractivité. Or, sans aide, l’accès à la propriété est quasiment impossible pour les jeunes couples, alors qu’ils assurent la survie des communes rurales, leur vitalité sociale et associative : sans jeunes couples, plus d’école !

C’est pourquoi je vous demande que les zones rurales soient éligibles aux nouvelles conditions du PTZ. Ainsi, vous assurerez l’attractivité du monde rural, qui, sans cette décision, continuera, encore et toujours, à se désertifier.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l'âge de 17 ans, lors d'un contrôle routier, par le tir d'un policier a été le point de départ de huit jours d'émeutes d'une rare intensité, dans toute la France.

Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le Val-d'Oise, j'ai été témoin, comme beaucoup d'autres élus, d'actes de violence et de dégradation.

Je salue l'engagement des forces de l'ordre – police et gendarmerie –, des agents des services publics, des élus et des citoyens pendant cette période.

Quatre mois après ces tragiques événements, la présentation du plan du Gouvernement était très attendue.

Madame la Première ministre, vous avez dévoilé vos propositions il y a bientôt deux semaines, dans l'amphithéâtre de la Sorbonne. J'y étais, et je peux vous assurer que de nombreux élus en sont ressortis déçus.

Vos propositions restent largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de nos territoires.

Votre plan mêle le tout-répressif et le contrôle social ; il s'impose, telle une double peine, notamment aux familles monoparentales.

Madame la Première ministre, avez-vous bien entendu ce que demandent les élus locaux ? Ne pensez-vous pas que, si des communes ont développé des polices municipales et demandent aujourd'hui leur armement, c'est tout simplement parce que les forces de l'ordre ont purement et simplement disparu de leur territoire ?

Vous avez refusé des effectifs supplémentaires dans la loi Sécurité globale !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

Vous avez refusé des effectifs supplémentaires dans la loi Sécurité globale !

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l'État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public ?

À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ?

Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c'est parler de complémentarité. Il faut accroître les effectifs de police et de gendarmerie nationales sur nos territoires, …

Monsieur le sénateur Bilhac, comme je le disais hier devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, il nous semble nécessaire de faire évoluer notre modèle de développement territorial pour l’adapter aux nouveaux enjeux auxquels nos territoires sont confrontés : le lien entre emploi et logement, la transition écologique, ou encore la diversité des situations locales.

C’est pourquoi nous souhaitons faire évoluer les instruments de la politique du logement et, plus particulièrement, le PTZ. Dans le projet de loi de finances pour 2024, nous proposons donc de prolonger le PTZ jusqu’en 2027 tout en l’adaptant aux différentes situations locales.

En zone tendue, là où il faut absolument construire de nouveaux logements, nous avons souhaité le concentrer sur le neuf, avec davantage de publics éligibles et une aide renforcée.

En zone détendue, nous avons déjà maintenu l’accession sociale à la propriété dans le neuf – en bail réel solidaire (BRS), en prêt social location-accession (PSLA) et dans les quartiers de la politique de la ville.

« Mes amis, au secours ! » Ce cri d’alarme de l’Abbé Pierre, lancé il y a bientôt soixante-dix ans, a incarné son combat en faveur des sans-logis.

Aujourd’hui, les contraintes de rénovation énergétique, les spéculations sur les locations saisonnières, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), l’inflation et les taux d’intérêt d’emprunt élevés sont autant de facteurs qui aggravent la crise du logement.

Déjà, le secteur du bâtiment, qui représente 6 % du PIB, 1 273 000 salariés et 403 400 entreprises artisanales, en ressent les répercussions. Les chiffres sont alarmants : baisse de 30 % du nombre de permis, de 21 % de celui des mises en chantier, de 24 % de celui des constructions individuelles… Quant aux ventes, elles ont diminué de 33 % à 38 % !

Quand le bâtiment va, monsieur le ministre chargé du logement, tout va. Mais quid quand il ne va pas ?

Monsieur le ministre, il faut agir rapidement, car le secteur du bâtiment est un paquebot : beaucoup de temps s’écoule entre le moment où l’on remet les moteurs en route et celui où le navire retrouve sa vitesse de croisière.

Pourtant, dans cette situation, vous supprimez le dispositif Pinel et vous écartez nombre de communes du nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Une fois de plus, ce sont les territoires ruraux, supposés hors tension, qui sont oubliés. Pourtant, les besoins en logement y sont énormes et l’accès à la propriété y est un fort facteur d’attractivité. Or, sans aide, l’accès à la propriété est quasiment impossible pour les jeunes couples, alors qu’ils assurent la survie des communes rurales, leur vitalité sociale et associative : sans jeunes couples, plus d’école !

C’est pourquoi je vous demande que les zones rurales soient éligibles aux nouvelles conditions du PTZ. Ainsi, vous assurerez l’attractivité du monde rural, qui, sans cette décision, continuera, encore et toujours, à se désertifier.

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l'État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public ?

À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ?

Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c'est parler de complémentarité. Il faut accroître les effectifs de police et de gendarmerie nationales sur nos territoires, …

Vous avez voté contre !

Vous faites fausse route, vous allez tout droit dans le mur !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

Vous avez voté contre !

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu'il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l'engagement des policiers.

Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ? §

Pour le reste des primo-accédants, nous avons choisi de nous concentrer sur l’acquisition-rénovation.

Monsieur le sénateur Bilhac, comme je le disais hier devant la commission des affaires économiques de votre assemblée, il nous semble nécessaire de faire évoluer notre modèle de développement territorial pour l’adapter aux nouveaux enjeux auxquels nos territoires sont confrontés : le lien entre emploi et logement, la transition écologique, ou encore la diversité des situations locales.

C’est pourquoi nous souhaitons faire évoluer les instruments de la politique du logement et, plus particulièrement, le PTZ. Dans le projet de loi de finances pour 2024, nous proposons donc de prolonger le PTZ jusqu’en 2027 tout en l’adaptant aux différentes situations locales.

En zone tendue, là où il faut absolument construire de nouveaux logements, nous avons souhaité le concentrer sur le neuf, avec davantage de publics éligibles et une aide renforcée.

En zone détendue, nous avons déjà maintenu l’accession sociale à la propriété dans le neuf – en bail réel solidaire (BRS), en prêt social location-accession (PSLA) et dans les quartiers de la politique de la ville.

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu'il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l'engagement des policiers.

Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ? §

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

300 000 emplois en moins !

Vous faites fausse route, vous allez tout droit dans le mur !

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville. Monsieur le sénateur Pierre Barros, j'apporterai plusieurs réponses à votre vaste question.

Précisons d'abord que la prévention spécialisée relève, me semble-t-il, de la compétence des départements. Cela dit, des mesures ont été prises en la matière.

Vous m'interrogez sur les réponses apportées par le Gouvernement aux émeutes urbaines.

Citons d'abord – vous faites bien de les rappeler – les actions immédiates de gestion de crise visant à rétablir l'ordre républicain et notamment la mobilisation, par le ministre de l'intérieur, de moyens exceptionnels.

Ensuite, des mesures fortes ont été prises pour favoriser la reconstruction, au travers d'un projet de loi transpartisan.

En parallèle, le Gouvernement a pris le temps du diagnostic et de la concertation, avec les élus locaux et les acteurs de terrain, pour rechercher des solutions.

Le 26 octobre dernier, la Première ministre a annoncé un ensemble de mesures fortes, qui concernent toutes les dimensions de l'action publique et non pas seulement la sécurité.

Je veux tout d'abord citer la mise en place de forces d'action républicaine (FAR), dont l'objectif est de renforcer tous les services publics.

Je l'ai dit plusieurs fois : je suis très attachée à ce que le droit commun s'applique dans les quartiers prioritaires comme sur l'ensemble du territoire national.

Pourquoi ce choix ? Quelques chiffres l’illustreront. Dans la Creuse, plus de la moitié des logements obtiennent une note de F ou G au diagnostic de performance énergétique – ce sont des passoires thermiques – et le taux de vacance atteint 15 %. Dans le Cantal, il y a 43 % de passoires thermiques et un taux de vacance de 12 %. Vous comprenez évidemment que, dans ces territoires, il nous faut privilégier l’aide publique destinée à l’acquisition-rénovation. À cela s’ajoute la prime de sortie de la vacance, initiée dans le cadre du plan France Ruralités animé par ma collègue Dominique Faure. Avec elle, je suis prêt à signer des pactes de rénovation avec les départements, les intercommunalités et les communes qui seraient volontaires pour s’engager dans cette transition et adapter nos outils de politique du logement aux réalités locales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Pour le reste des primo-accédants, nous avons choisi de nous concentrer sur l’acquisition-rénovation.

auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville. Monsieur le sénateur Pierre Barros, j'apporterai plusieurs réponses à votre vaste question.

Précisons d'abord que la prévention spécialisée relève, me semble-t-il, de la compétence des départements. Cela dit, des mesures ont été prises en la matière.

Vous m'interrogez sur les réponses apportées par le Gouvernement aux émeutes urbaines.

Citons d'abord – vous faites bien de les rappeler – les actions immédiates de gestion de crise visant à rétablir l'ordre républicain et notamment la mobilisation, par le ministre de l'intérieur, de moyens exceptionnels.

Ensuite, des mesures fortes ont été prises pour favoriser la reconstruction, au travers d'un projet de loi transpartisan.

En parallèle, le Gouvernement a pris le temps du diagnostic et de la concertation, avec les élus locaux et les acteurs de terrain, pour rechercher des solutions.

Le 26 octobre dernier, la Première ministre a annoncé un ensemble de mesures fortes, qui concernent toutes les dimensions de l'action publique et non pas seulement la sécurité.

Je veux tout d'abord citer la mise en place de forces d'action républicaine (FAR), dont l'objectif est de renforcer tous les services publics.

Je l'ai dit plusieurs fois : je suis très attachée à ce que le droit commun s'applique dans les quartiers prioritaires comme sur l'ensemble du territoire national.

Comme c'est courageux…

Il va droit dans le mur !

300 000 emplois en moins !

Comme c'est courageux…

Trois de ces FAR seront déployées à titre expérimental à Besançon, Valence et Maubeuge. C'est le moment ou jamais de mener des expérimentations : si vous me permettez l'expression, on a tout essayé, sauf ce qui marche.

Ensuite, la responsabilisation des parents est un enjeu majeur. Nous souhaitons créer une contribution citoyenne à verser quand une infraction est commise par un mineur. Cette contribution participera également à l'indemnisation des victimes, dont on parle trop rarement à mon sens.

Pour renforcer l'encadrement des jeunes délinquants ou décrocheurs, nous développerons également des dispositifs visant leur insertion dans une vie citoyenne et active, comme les classes de défense ou le service militaire volontaire.

Enfin, en ce qui concerne l'usage des réseaux sociaux – vous n'ignorez pas qu'ils ont joué un rôle de catalyseur dans ces émeutes –, nous créerons une peine complémentaire de suspension de compte utilisateur en cas d'infraction commise sur une plateforme en ligne.

Notre réponse est donc multiforme. Il serait trop long d'énumérer ici les annonces qui ont été faites au Comité interministériel des villes (CIV). §

Sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement mobilise tous les leviers à sa disposition pour que ces événements ne se reproduisent plus.

Monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter plus longuement, …

Pourquoi ce choix ? Quelques chiffres l’illustreront. Dans la Creuse, plus de la moitié des logements obtiennent une note de F ou G au diagnostic de performance énergétique – ce sont des passoires thermiques – et le taux de vacance atteint 15 %. Dans le Cantal, il y a 43 % de passoires thermiques et un taux de vacance de 12 %. Vous comprenez évidemment que, dans ces territoires, il nous faut privilégier l’aide publique destinée à l’acquisition-rénovation. À cela s’ajoute la prime de sortie de la vacance, mise en œuvre dans le cadre du plan France Ruralités animé par ma collègue Dominique Faure. Avec elle, je suis prêt à signer des pactes de rénovation avec les départements, les intercommunalités et les communes qui seraient volontaires pour s’engager dans cette transition et adapter nos outils de politique du logement aux réalités locales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Trois de ces FAR seront déployées à titre expérimental à Besançon, Valence et Maubeuge. C'est le moment ou jamais de mener des expérimentations : si vous me permettez l'expression, on a tout essayé, sauf ce qui marche.

Ensuite, la responsabilisation des parents est un enjeu majeur. Nous souhaitons créer une contribution citoyenne à verser quand une infraction est commise par un mineur. Cette contribution participera également à l'indemnisation des victimes, dont on parle trop rarement à mon sens.

Pour renforcer l'encadrement des jeunes délinquants ou décrocheurs, nous développerons également des dispositifs visant leur insertion dans une vie citoyenne et active, comme les classes de défense ou le service militaire volontaire.

Enfin, en ce qui concerne l'usage des réseaux sociaux – vous n'ignorez pas qu'ils ont joué un rôle de catalyseur dans ces émeutes –, nous créerons une peine complémentaire de suspension de compte utilisateur en cas d'infraction commise sur une plateforme en ligne.

Notre réponse est donc multiforme. Il serait trop long d'énumérer ici les annonces qui ont été faites au Comité interministériel des villes (CIV). §

Sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement mobilise tous les leviers à sa disposition pour que ces événements ne se reproduisent plus.

Monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter plus longuement, …

Il faut conclure !

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va droit dans le mur !

Il faut conclure !

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. … tant les mesures ont été fortes et nombreuses.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. … tant les mesures ont été fortes et nombreuses.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’écrivain martiniquais Frantz Fanon écrivait voici 70 ans : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. »

Madame la Première ministre, cela fait cinq semaines que les Françaises et les Français dressent l’oreille. Ils sont inquiets, horrifiés, scandalisés par la résurgence de l’antisémitisme en France. Pas un jour ne passe sans que notre pays connaisse une nouvelle agression, une nouvelle menace, une nouvelle dégradation, une nouvelle mise en cause contre nos compatriotes de confession juive.

Cette réalité-là nous scandalise. L’antisémitisme, qui n’a jamais disparu de la société française, redouble d’acuité. Il s’étale sans complexe. Il menace, il sévit, il empoisonne la vie de nos concitoyens, de nos compatriotes.

Madame la Première ministre, toutes les forces politiques républicaines et démocratiques se mobilisent, se dressent – votre gouvernement aussi. Le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale ont appelé à une manifestation dimanche prochain. C’est une heureuse initiative. Merci, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.

La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.

Faites aussi le vôtre !

Madame la Première ministre, nous avons besoin de savoir quelle est la genèse de ces faits, quels moyens sont mobilisés pour les empêcher et quelle est la volonté du Gouvernement de lutter contre la résurgence de l’antisémitisme, afin que chacun et chacune d’entre nous prenne sa part, toute sa part, sa juste part, dans la lutte contre ce fléau.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’écrivain martiniquais Frantz Fanon écrivait voilà soixante-dix ans : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. »

Madame la Première ministre, cela fait cinq semaines que les Françaises et les Français dressent l’oreille. Ils sont inquiets, horrifiés, scandalisés par la résurgence de l’antisémitisme en France. Pas un jour ne passe sans que notre pays connaisse une nouvelle agression, une nouvelle menace, une nouvelle dégradation, une nouvelle mise en cause contre nos compatriotes de confession juive.

Cette réalité-là nous scandalise. L’antisémitisme, qui n’a jamais disparu de la société française, redouble d’acuité. Il s’étale sans complexe. Il menace, il sévit, il empoisonne la vie de nos concitoyens, de nos compatriotes.

Madame la Première ministre, toutes les forces politiques républicaines et démocratiques se mobilisent, se dressent – votre gouvernement aussi. Le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée nationale ont appelé à une manifestation dimanche prochain. C’est une heureuse initiative. Merci, monsieur le président !

Faites aussi le vôtre !

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte.

Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l'imam en question, qui se trouve aujourd'hui en Algérie, faisait l'apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain.

Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Loin de moi l'idée d'exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes.

Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l'objet d'un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. J'ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez.

Faut-il, ensuite, renforcer l'accompagnement et l'aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d'enquête ?

Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance.

Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers. §

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Madame la Première ministre, nous avons besoin de savoir quelle est la genèse de ces faits, quels moyens sont mobilisés pour les empêcher et quelle est la volonté du Gouvernement de lutter contre la résurgence de l’antisémitisme, afin que chacune et chacun d’entre nous prenne sa part, toute sa part, sa juste part, dans la lutte contre ce fléau.

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte.

Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé.

Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l'imam en question, qui se trouve aujourd'hui en Algérie, faisait l'apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain.

Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Loin de moi l'idée d'exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes.

Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l'objet d'un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. J'ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez.

Faut-il, ensuite, renforcer l'accompagnement et l'aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d'enquête ?

Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance.

Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers. §

Bravo !

Pourquoi pas à la Première ministre ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai dit tout à l’heure en réponse à la question de M. de Legge, plus de 11 000 policiers et gendarmes sont mobilisés, dans le cadre de l’opération Sentinelle, pour protéger les 950 sites où les Français de confession juive ont l’habitude de se rendre.

Une interdiction de manifester a été prise dans les heures qui ont suivi les attaques terroristes islamistes du Hamas contre les populations israéliennes, ce qui a empêché, me semble-t-il, qu’en France, à Paris, comme en 2013 et 2014, on entende crier : « Mort aux Juifs ! » Voyez ce qui s’est passé dans d’autres grandes villes européennes : à Berlin, on a attaqué des synagogues à coups de cocktails Molotov. Fort heureusement, grâce à la fermeté de l’État, grâce à la présence des policiers et des gendarmes, cela n’est pas arrivé chez nous.

Monsieur le sénateur Bourgi, vous demandez qui sont les personnes qui sont passées à l’acte. Malheureusement, elles sont souvent très jeunes. Comme je l’ai dit au président de la commission des lois de votre assemblée, je suis tout à fait prêt à répondre à des questions sur la sociologie de ces personnes. Parmi elles, 120 sont d’origine étrangère, une quarantaine sont en situation irrégulière et trois sont fichées S.

Sur les quelque 500 interpellations réalisées, la moyenne d’âge est extrêmement faible, puisqu’il s’agit souvent de mineurs, comme ceux que l’on a vus chanter des chants nazis et de haine des Juifs dans le métro parisien ; ceux-ci ont été identifiés par la Préfecture de police ; je ne peux vous révéler ici leur identité, du fait des nécessités de l’enquête, mais je vous assure que ce dossier est suivi de très près.

Chaque acte antisémite, qu’il soit commis sur Internet ou dans le monde physique, entraîne l’ouverture d’une procédure judiciaire et mobilise des services de police technique et scientifique sur l’ensemble du territoire national, y compris pour un graffiti, qui veut dire bien d’autres choses et, souvent, annonce le passage à l’acte.

Je sais que la sévérité de la justice frappera tous ceux qui profèrent des menaces de mort, notamment contre des rabbins ou des personnes sensibles pour la communauté. Je pense, monsieur Karoutchi, à Levallois-Perret, où la police a su, en moins de vingt minutes et avec l’aide de la plateforme TikTok, arrêter la personne incriminée et la déférer à la justice.

( MM. Pierre Jean Rochette et Michel Savin applaudissent.) Quand 75 % des contenus antisémites signalés à la police viennent de Twitter, le ministre de l’intérieur se dit que les policiers ne peuvent pas tout faire : tout le monde doit prendre sa part.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Monsieur le sénateur Henno, je veux d'abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d'Hautmont. L'action qu'il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu'il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu'à vous, monsieur le sénateur, ont permis l'expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l'islam. Oui, grâce à l'action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paye cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l'entier soutien de la République, du ministre de l'intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j'ai échangé avec lui, et j'ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu'il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d'état civil agissant au nom de l'État – en l'occurrence des services de la justice –, d'intervenir en cas de doute sur la véracité d'un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s'est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d'Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et de plus de 75 000 euros d'amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l'examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu'il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter – c'était le cas de M. Wilmotte –, de s'opposer au mariage de personnes qui s'engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République. §

Pourquoi pas à la Première ministre ?

Monsieur le sénateur Henno, je veux d'abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d'Hautmont. L'action qu'il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu'il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu'à vous, monsieur le sénateur, ont permis l'expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l'islam. Oui, grâce à l'action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paye cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l'entier soutien de la République, du ministre de l'intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j'ai échangé avec lui, et j'ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu'il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d'état civil agissant au nom de l'État – en l'occurrence des services de la justice –, d'intervenir en cas de doute sur la véracité d'un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s'est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d'Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et de plus de 75 000 euros d'amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l'examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu'il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter – c'était le cas de M. Wilmotte –, de s'opposer au mariage de personnes qui s'engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République. §

La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

La haine sévit avant tout sur les plateformes. Nous devons donc, collectivement, réfléchir à notre accès à ces plateformes. §

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je viens de le dire en réponse à la question de M. de Legge, plus de 11 000 policiers et gendarmes sont mobilisés, dans le cadre de l’opération Sentinelle, pour protéger les 950 sites où les Français de confession juive ont l’habitude de se rendre.

Une interdiction de manifester a été prise dans les heures qui ont suivi les attaques terroristes islamistes du Hamas contre les populations israéliennes, ce qui a empêché, me semble-t-il, qu’en France, à Paris, comme en 2013 et 2014, on entende crier : « Mort aux Juifs ! » Voyez ce qui s’est passé dans d’autres grandes villes européennes : à Berlin, on a attaqué des synagogues à coups de cocktails Molotov. Fort heureusement, grâce à la fermeté de l’État, grâce à la présence des policiers et des gendarmes, cela n’est pas arrivé chez nous.

Monsieur le sénateur Bourgi, vous demandez qui sont les personnes qui sont passées à l’acte. Malheureusement, elles sont souvent très jeunes. Comme je l’ai dit au président de la commission des lois de votre assemblée, je suis tout à fait prêt à répondre à des questions sur la sociologie de ces personnes. Parmi elles, 120 sont d’origine étrangère, une quarantaine sont en situation irrégulière et trois sont fichées S.

Sur les quelque 500 interpellations réalisées, la moyenne d’âge est extrêmement faible, puisqu’il s’agit souvent de mineurs, comme ceux que l’on a vus chanter des chants nazis et de haine des Juifs dans le métro parisien ; ceux-ci ont été identifiés par la Préfecture de police ; je ne peux vous révéler ici leur identité, du fait des nécessités de l’enquête, mais je vous assure que ce dossier est suivi de très près.

Chaque acte antisémite, qu’il soit commis sur internet ou dans le monde physique, entraîne l’ouverture d’une procédure judiciaire et mobilise des services de police technique et scientifique sur l’ensemble du territoire national, y compris pour un graffiti, qui veut dire bien d’autres choses et, souvent, annonce le passage à l’acte.

Je sais que la sévérité de la justice frappera tous ceux qui profèrent des menaces de mort, notamment contre des rabbins ou des personnes sensibles pour la communauté. Je pense, monsieur Karoutchi, à Levallois-Perret, où la police a su, en moins de vingt minutes et avec l’aide de la plateforme TikTok, arrêter la personne incriminée et la déférer à la justice.

( MM. Pierre Jean Rochette et Michel Savin applaudissent.) Quand 75 % des contenus antisémites signalés à la police viennent de Twitter, le ministre de l’intérieur se dit que les policiers ne peuvent pas tout faire : tout le monde doit prendre sa part.

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d'avoir affirmé la volonté de l'État en la matière.

Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n'est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier. §

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d'avoir affirmé la volonté de l'État en la matière.

Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n'est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier. §

M. Hussein Bourgi. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je crois pouvoir vous dire que sur ce sujet, quels que soient nos groupes politiques, quelles que soient les travées que nous occupons au sein de cette assemblée, vous nous trouverez toujours mobilisés à vos côtés, dimanche prochain comme à l’avenir. Nous sommes, toutes et tous, dépositaires de cette phrase qui circulait voilà quelques décennies en France, en Europe et dans le monde : « Heureux comme un juif en France ». Cette phrase nous oblige, pour aujourd’hui et pour demain !

La haine sévit avant tout sur les plateformes. Nous devons donc, collectivement, réfléchir à notre accès à ces plateformes. §

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Nous sommes entrés dans une ère où la compétition stratégique entre les puissances est désormais la norme, et où la lutte contre les ingérences étrangères est devenue une préoccupation de chaque instant. La délégation parlementaire au renseignement en a d'ailleurs fait le thème central de son dernier rapport.

Son président, Sacha Houlié, membre de votre majorité, madame la Première ministre, y propose un plan d'action pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de notre pays. En résumé, il vous invite à sortir du déni.

C'est un vœu similaire que nous formulions le 2 août dernier, avec mes collègues du groupe Les Républicains, dans une tribune intitulée : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères ».

Nous alertions sur la décision du groupe Atos de céder une partie de ses activités à la société EP Equity Investment, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Depuis cette publication dans les colonnes du Figaro, pas une semaine ne se passe sans un nouveau rebondissement : chute vertigineuse du cours d'Atos, fronde des actionnaires, plaintes déposées auprès du parquet national financier (PNF), départ forcé du président d'Atos, ou encore, cette semaine, arrivée très opportune d'un nouvel investisseur.

Bien sûr, Atos est une entreprise privée, mais elle n'est pas une entreprise comme les autres. C'est sur elle, sur ses supercalculateurs, que repose une partie de notre souveraineté nucléaire.

Son démantèlement et, surtout, l'immixtion d'acteurs étrangers, fussent-ils européens, dans son activité font peser un risque inacceptable.

Alors que l'enjeu est crucial, comment comprendre le silence assourdissant de votre gouvernement sur cette question ?

Madame la première ministre, reprenez les choses en main ! Le projet de M. Kretinsky fera-t-il, oui ou non, l'objet d'un contrôle au titre des investissements étrangers en France ?

Nous attendons une réponse claire. §

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.

Nous sommes entrés dans une ère où la compétition stratégique entre les puissances est désormais la norme, et où la lutte contre les ingérences étrangères est devenue une préoccupation de chaque instant. La délégation parlementaire au renseignement en a d'ailleurs fait le thème central de son dernier rapport.

Son président, Sacha Houlié, membre de votre majorité, madame la Première ministre, y propose un plan d'action pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de notre pays. En résumé, il vous invite à sortir du déni.

C'est un vœu similaire que nous formulions le 2 août dernier, avec mes collègues du groupe Les Républicains, dans une tribune intitulée : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères ».

Nous alertions sur la décision du groupe Atos de céder une partie de ses activités à la société EP Equity Investment, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Depuis cette publication, dans les colonnes du Figaro, pas une semaine ne se passe sans un nouveau rebondissement : chute vertigineuse du cours d'Atos, fronde des actionnaires, plaintes déposées auprès du parquet national financier (PNF), départ forcé du président d'Atos, ou encore, cette semaine, arrivée très opportune d'un nouvel investisseur.

Bien sûr, Atos est une entreprise privée, mais elle n'est pas une entreprise comme les autres. C'est sur elle, sur ses supercalculateurs, que repose une partie de notre souveraineté nucléaire.

Son démantèlement et, surtout, l'immixtion d'acteurs étrangers, fussent-ils européens, dans son activité font peser un risque inacceptable.

Alors que l'enjeu est crucial, comment comprendre le silence assourdissant de votre gouvernement sur cette question ?

Madame la première ministre, reprenez les choses en main ! Le projet de M. Kretinsky fera-t-il, oui ou non, l'objet d'un contrôle au titre des investissements étrangers en France ?

Nous attendons une réponse claire. §

Bravo !

M. Hussein Bourgi. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je crois pouvoir vous dire que sur ce sujet, quels que soient nos groupes politiques, quelles que soient les travées que nous occupons au sein de cette assemblée, vous nous trouverez toujours mobilisés à vos côtés, dimanche prochain comme à l’avenir. Nous sommes, toutes et tous, dépositaires de cette phrase qui circulait voilà quelques décennies en France, en Europe et dans le monde : « Heureux comme un juif en France. » Cette phrase nous oblige, pour aujourd’hui et pour demain !

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

M. le président. La parole est à M. Pierre Barros, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous avez raison de le dire : Atos n'est pas une entreprise comme les autres.

Ce fleuron industriel français, qui fournit plus de 100 000 emplois, est présent dans plus de soixante-dix pays. Grâce à cette entreprise, des savoir-faire technologiques français rayonnent depuis plus de vingt ans dans le monde entier.

Il est vrai que, certes pour une part minoritaire de ses activités, Atos revêt un intérêt stratégique pour la souveraineté numérique de notre pays.

Je pense évidemment aux supercalculateurs – Atos est la dernière entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire –, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité – Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière –, ou encore, comme vous l'avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire.

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous avez raison de le dire : Atos n'est pas une entreprise comme les autres.

Ce fleuron industriel français, qui fournit plus de 100 000 emplois, est présent dans plus de soixante-dix pays. Grâce à cette entreprise, des savoir-faire technologiques français rayonnent depuis plus de vingt ans dans le monde entier.

Il est vrai que, certes pour une part minoritaire de ses activités, Atos revêt un intérêt stratégique pour la souveraineté numérique de notre pays.

Je pense évidemment aux supercalculateurs – Atos est la dernière entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire –, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité – Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière –, ou encore, somme vous l'avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire.

Et la réponse ?

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l’âge de 17 ans, lors d’un contrôle routier, par le tir d’un policier a été le point de départ de huit jours d’émeutes d’une rare intensité, dans toute la France.

Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le Val-d’Oise, j’ai été témoin, comme beaucoup d’autres élus, d’actes de violence et de dégradation.

Je salue l’engagement des forces de l’ordre – police et gendarmerie –, des agents des services publics, des élus et des citoyens pendant cette période.

Quatre mois après ces tragiques événements, la présentation du plan du Gouvernement était très attendue.

Madame la Première ministre, vous avez dévoilé vos propositions il y a bientôt deux semaines, dans l’amphithéâtre de la Sorbonne. J’y étais, et je peux vous assurer que de nombreux élus en sont ressortis déçus.

Vos propositions restent largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de nos territoires.

Votre plan mêle le tout-répressif et le contrôle social ; il s’impose, telle une double peine, notamment aux familles monoparentales.

Madame la Première ministre, avez-vous bien entendu ce que demandent les élus locaux ? Ne pensez-vous pas que, si des communes ont développé des polices municipales et demandent aujourd’hui leur armement, c’est tout simplement parce que les forces de l’ordre ont purement et simplement disparu de leur territoire ?

M. le président. La parole est à M. Pierre Barros, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Et la réponse ?

Cependant, contrairement à ce qui a été proposé, notamment à l'Assemblée nationale, le Gouvernement n'est pas favorable à la nationalisation d'Atos, comme le ministre de l'économie et des finances l'a rappelé ce matin.

D'une part, une telle décision ne réglerait pas les problèmes opérationnels et financiers de l'entreprise. D'autre part, Atos a besoin non pas de la tutelle de l'État, mais bien d'investisseurs et de partenaires industriels. §

Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu'une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu'une influence très marginale sur la vie de l'entreprise. §Par ailleurs, nous n'hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d'importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l'économie et des finances.

Vous avez refusé des effectifs supplémentaires dans la loi Sécurité globale !

Cependant, contrairement à ce qui a été proposé notamment à l'Assemblée nationale, le Gouvernement n'est pas favorable à la nationalisation d'Atos, comme le ministre de l'économie et des finances l'a rappelé ce matin.

D'une part, une telle décision ne réglerait pas les problèmes opérationnels et financiers de l'entreprise. D'autre part, Atos a besoin non pas de la tutelle de l'État, mais bien d'investisseurs et de partenaires industriels. §

Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu'une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu'une influence très marginale sur la vie de l'entreprise. §Par ailleurs, nous n'hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d'importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l'économie et des finances.

Et que fera-t-il ?

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l’État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l’ordre public ?

À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ?

Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c’est parler de complémentarité. Il faut accroître les effectifs de police et de gendarmerie nationales sur nos territoires, …

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l’âge de 17 ans, lors d’un contrôle routier, par le tir d’un policier a été le point de départ de huit jours d’émeutes d’une rare intensité, dans toute la France.

Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le Val-d’Oise, j’ai été témoin, comme beaucoup d’autres élus, d’actes de violence et de dégradation.

Je salue l’engagement des forces de l’ordre – police et gendarmerie –, des agents des services publics, des élus et des citoyens pendant cette période.

Quatre mois après ces tragiques événements, la présentation du plan du Gouvernement était très attendue.

Madame la Première ministre, vous avez dévoilé vos propositions il y a bientôt deux semaines, dans l’amphithéâtre de la Sorbonne. J’y étais, et je peux vous assurer que de nombreux élus en sont ressortis déçus.

Vos propositions restent largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de nos territoires.

Votre plan mêle le tout-répressif et le contrôle social ; il s’impose, telle une double peine, notamment aux familles monoparentales.

Madame la Première ministre, avez-vous bien entendu ce que demandent les élus locaux ? Ne pensez-vous pas que, si des communes ont développé des polices municipales et demandent aujourd’hui leur armement, c’est tout simplement parce que les forces de l’ordre ont purement et simplement disparu de leur territoire ?

Et que fera-t-il ?

Où est-il ?

Vous avez voté contre !

Vous avez refusé des effectifs supplémentaires dans la loi Sécurité globale !

Où est-il ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez assuré que, sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement est attentif à l'avenir d'Atos comme à la garantie de la souveraineté numérique de la France.

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu’il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l’engagement des policiers.

Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ?

Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l’État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l’ordre public ?

À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ?

Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c’est parler de complémentarité. Il faut accroître les effectifs de police et de gendarmerie nationales sur nos territoires, …

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez assuré que, sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement est attentif à l'avenir d'Atos comme à la garantie de la souveraineté numérique de la France.

Vous avez voté contre !

La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.

… mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu’il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l’engagement des policiers.

Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ?

La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

En accord avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exercera bien son devoir de contrôle sur l'affaire Atos.

Monsieur le sénateur Pierre Barros, j’apporterai plusieurs réponses à votre vaste question.

Précisons d’abord que la prévention spécialisée relève, me semble-t-il, de la compétence des départements. Cela dit, des mesures ont été prises en la matière.

Vous m’interrogez sur les réponses apportées par le Gouvernement aux émeutes urbaines.

Citons d’abord – vous faites bien de les rappeler – les actions immédiates de gestion de crise visant à rétablir l’ordre républicain et notamment la mobilisation, par le ministre de l’intérieur, de moyens exceptionnels.

Ensuite, des mesures fortes ont été prises pour favoriser la reconstruction, au travers d’un projet de loi transpartisan.

En parallèle, le Gouvernement a pris le temps du diagnostic et de la concertation, avec les élus locaux et les acteurs de terrain, pour rechercher des solutions.

Le 26 octobre dernier, la Première ministre a annoncé un ensemble de mesures fortes, qui concernent toutes les dimensions de l’action publique et non pas seulement la sécurité.

Je veux tout d’abord citer la mise en place de forces d’action républicaine (FAR), dont l’objectif est de renforcer tous les services publics.

Je l’ai dit plusieurs fois : je suis très attachée à ce que le droit commun s’applique dans les quartiers prioritaires comme sur l’ensemble du territoire national.

En accord avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exercera bien son devoir de contrôle sur l'affaire Atos.

Comme c’est courageux…

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Trois de ces FAR seront déployées à titre expérimental à Besançon, Valence et Maubeuge. C’est le moment ou jamais de mener des expérimentations : si vous me permettez l’expression, on a tout essayé, sauf ce qui marche.

Ensuite, la responsabilisation des parents est un enjeu majeur. Nous souhaitons créer une contribution citoyenne à verser quand une infraction est commise par un mineur. Cette contribution participera également à l’indemnisation des victimes, dont on parle trop rarement à mon sens.

Pour renforcer l’encadrement des jeunes délinquants ou décrocheurs, nous développerons également des dispositifs visant leur insertion dans une vie citoyenne et active, comme les classes de défense ou le service militaire volontaire.

Enfin, en ce qui concerne l’usage des réseaux sociaux – vous n’ignorez pas qu’ils ont joué un rôle de catalyseur dans ces émeutes –, nous créerons une peine complémentaire de suspension de compte utilisateur en cas d’infraction commise sur une plateforme en ligne.

Notre réponse est donc multiforme. Il serait trop long d’énumérer ici les annonces qui ont été faites au Comité interministériel des villes (CIV).

Monsieur le sénateur Pierre Barros, j’apporterai plusieurs réponses à votre vaste question.

Précisons d’abord que la prévention spécialisée relève, me semble-t-il, de la compétence des départements. Cela dit, des mesures ont été prises en la matière.

Vous m’interrogez sur les réponses apportées par le Gouvernement aux émeutes urbaines.

Citons d’abord – vous faites bien de les rappeler – les actions immédiates de gestion de crise visant à rétablir l’ordre républicain et notamment la mobilisation, par le ministre de l’intérieur, de moyens exceptionnels.

Ensuite, des mesures fortes ont été prises pour favoriser la reconstruction, au travers d’un projet de loi transpartisan.

En parallèle, le Gouvernement a pris le temps du diagnostic et de la concertation, avec les élus locaux et les acteurs de terrain, pour rechercher des solutions.

Le 26 octobre dernier, la Première ministre a annoncé un ensemble de mesures fortes, qui concernent toutes les dimensions de l’action publique et non pas seulement la sécurité.

Je veux tout d’abord citer la mise en place de forces d’action républicaine (FAR), dont l’objectif est de renforcer tous les services publics.

Je l’ai dit plusieurs fois : je suis très attachée à ce que le droit commun s’applique dans les quartiers prioritaires comme sur l’ensemble du territoire national.

Madame la Première ministre, depuis la mise en place de l'aide médicale d'État (AME) par Lionel Jospin en 1999, les détracteurs de cette mesure sont toujours les mêmes : les extrêmes droites, de Le Pen à Zemmour.

Hier soir, le Sénat a voté sa suppression, sans opposition de votre Gouvernement. C'est une digue de plus qui vient de sauter. §

Cette suppression s'est faite sur fond de cacophonie gouvernementale. Le 7 octobre dernier, M. le ministre Darmanin se déclarait favorable à la suppression de l'AME.

Ce lundi, vous avez vous-même déclaré, madame la Première ministre, y être défavorable, dans l'attente du rapport de MM. Stefanini et Évin, l'AME étant selon vous « un enjeu d'humanité et de santé publique ».

Ce mardi, ici même, après avoir prononcé un plaidoyer émouvant, ou presque, pour l'AME, après avoir indiqué l'attachement du Gouvernement à ce dispositif, après avoir marqué son opposition à la droite sénatoriale, Mme la ministre Firmin Le Bodo s'est totalement dédite en émettant un avis de sagesse, synonyme de blanc-seing pour cette même droite sénatoriale. §

Le soir même, son ministre de tutelle, M. Aurélien Rousseau la désavouait, en regrettant cette suppression, qu'il qualifiait de « grave erreur ». §

Nous partageons l'avis de votre ministre – je précise : celui de ce dernier !

Comme c’est courageux…

Madame la Première ministre, depuis la mise en place de l'aide médicale d'État (AME) par Lionel Jospin en 1999, les détracteurs de cette mesure sont toujours les mêmes : les extrêmes droites, de Le Pen à Zemmour.

Hier soir, le Sénat a voté sa suppression, sans opposition de votre Gouvernement. C'est une digue de plus qui vient de sauter. §

Cette suppression s'est faite sur fond de cacophonie gouvernementale. Le 7 octobre dernier, M. le ministre Darmanin se déclarait favorable à la suppression de l'AME.

Ce lundi, vous avez vous-même déclaré, madame la Première ministre, y être défavorable, dans l'attente du rapport de MM. Stefanini et Évin, l'AME étant selon vous « un enjeu d'humanité et de santé publique ».

Ce mardi, ici même, après avoir prononcé un plaidoyer émouvant, ou presque, pour l'AME, après avoir indiqué l'attachement du Gouvernement à ce dispositif, après avoir marqué son opposition à la droite sénatoriale, Mme la ministre Firmin Le Bodo s'est totalement dédite en émettant un avis de sagesse, synonyme de blanc-seing pour cette même droite sénatoriale. §

Le soir même, son ministre de tutelle, M. Aurélien Rousseau la désavouait, en regrettant cette suppression, qu'il qualifiait de « grave erreur ». §

Nous partageons l'avis de votre ministre – je précise : celui de ce dernier !

Sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement mobilise tous les leviers à sa disposition pour que ces événements ne se reproduisent plus.

Monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter plus longuement, …

Trois de ces FAR seront déployées à titre expérimental à Besançon, Valence et Maubeuge. C’est le moment ou jamais de mener des expérimentations : si vous me permettez l’expression, on a tout essayé, sauf ce qui marche.

Ensuite, la responsabilisation des parents est un enjeu majeur. Nous souhaitons créer une contribution citoyenne à verser quand une infraction est commise par un mineur. Cette contribution participera également à l’indemnisation des victimes, dont on parle trop rarement à mon sens.

Pour renforcer l’encadrement des jeunes délinquants ou décrocheurs, nous développerons également des dispositifs visant leur insertion dans une vie citoyenne et active, comme les classes de défense ou le service militaire volontaire.

Enfin, en ce qui concerne l’usage des réseaux sociaux – vous n’ignorez pas qu’ils ont joué un rôle de catalyseur dans ces émeutes –, nous créerons une peine complémentaire de suspension de compte utilisateur en cas d’infraction commise sur une plateforme en ligne.

Notre réponse est donc multiforme. Il serait trop long d’énumérer ici les annonces qui ont été faites au Comité interministériel des villes (CIV).

Nous nous élevons contre cette posture politicienne de la droite sénatoriale, prête à sacrifier la santé des étrangers et les enjeux de santé publique dans un calcul électoral cynique. §

L'ensemble du corps médical est révolté. Nos hôpitaux s'en trouvent fragilisés. Une certaine idée de la République sociale est bafouée. §

Madame la Première ministre, à quelques heures de la suppression prévisible des articles 3 et 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, nous n'y comprenons plus rien, sauf à constater la recomposition de la droite, avec votre ministre de l'intérieur à la manœuvre !

Il faut conclure !

Nous nous élevons contre cette posture politicienne de la droite sénatoriale, prête à sacrifier la santé des étrangers et les enjeux de santé publique dans un calcul électoral cynique. §

L'ensemble du corps médical est révolté. Nos hôpitaux s'en trouvent fragilisés. Une certaine idée de la République sociale est bafouée. §

Madame la Première ministre, à quelques heures de la suppression prévisible des articles 3 et 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, nous n'y comprenons plus rien, sauf à constater la recomposition de la droite, avec votre ministre de l'intérieur à la manœuvre !

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d ’ État. … tant les mesures ont été fortes et nombreuses.

Sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement mobilise tous les leviers à sa disposition pour que ces événements ne se reproduisent plus.

Monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter plus longuement, …

Alors, madame la Première ministre, quelle est la position officielle de votre gouvernement sur le devenir de l'AME ? §

Il faut conclure !

Alors, madame la Première ministre, quelle est la position officielle de votre gouvernement sur le devenir de l'AME ? §

La parole est à Mme la Première ministre.

La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d ’ État. … tant les mesures ont été fortes et nombreuses.

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le sénateur Patrick Kanner, vous avez entamé, ce lundi, l'examen du projet de loi défendu par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.

Ce projet de loi vise à atteindre un double objectif : d'une part, éloigner plus rapidement ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre sol ; d'autre part, mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir.

M. Pierre Barros. Madame la secrétaire d’État, nous avons lu les communiqués de presse, nous connaissons leur contenu. À titre expérimental, l’État pourrait commencer par faire son travail !

Monsieur le sénateur Patrick Kanner, vous avez entamé, ce lundi, l'examen du projet de loi défendu par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.

Ce projet de loi vise à atteindre un double objectif : d'une part, éloigner plus rapidement ceux qui n'ont pas vocation à rester sur notre sol ; d'autre part, mieux intégrer ceux que nous choisissons d'accueillir.

C'est mal parti !

La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.

C'est mal parti !

Vous m'interrogez spécifiquement sur l'AME.

Ma position est sans ambiguïté. C'est celle de mon gouvernement et elle a été exprimée très clairement hier. §

Faites aussi le vôtre !

M. Pierre Barros. Madame la secrétaire d’État, nous avons lu les communiqués de presse, nous connaissons leur contenu. À titre expérimental, l’État pourrait commencer par faire son travail !

Vous m'interrogez spécifiquement sur l'AME.

Ma position est sans ambiguïté. C'est celle de mon gouvernement et elle a été exprimée très clairement hier. §

Par qui ?

Par qui ?

L'AME est un dispositif nécessaire, qui répond à un impératif de santé publique.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.

Faites aussi le vôtre !

L'AME est un dispositif nécessaire, qui répond à un impératif de santé publique.

Ah !

Ah !

Voilà !

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l’affaire Wilmotte.

Stéphane Wilmotte est maire d’Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu’à la volonté du préfet et de M. le ministre de l’intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l’imam en question, qui se trouve aujourd’hui en Algérie, faisait l’apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain.

Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.

Loin de moi l’idée d’exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes.

Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l’objet d’un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. J’ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez.

Faut-il, ensuite, renforcer l’accompagnement et l’aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d’enquête ?

Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance.

Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste.

Voilà !

Et contre la peste brune ?

Et contre la peste brune ?

La prise en charge, au plus tôt, des infections respiratoires, des hépatites ou encore du VIH est une nécessité.

Je veux ensuite souligner que l'AME est un dispositif très encadré et surveillé. C'est même le dispositif le plus contrôlé de l'assurance maladie.

Bravo !

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l’affaire Wilmotte.

Stéphane Wilmotte est maire d’Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu’à la volonté du préfet et de M. le ministre de l’intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé. Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l’imam en question, qui se trouve aujourd’hui en Algérie, faisait l’apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain.

Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.

Loin de moi l’idée d’exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes.

Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l’objet d’un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. J’ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez.

Faut-il, ensuite, renforcer l’accompagnement et l’aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d’enquête ?

Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance.

Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers.

La prise en charge, au plus tôt, des infections respiratoires, des hépatites ou encore du VIH est une nécessité.

Je veux ensuite souligner que l'AME est un dispositif très encadré et surveillé. C'est même le dispositif le plus contrôlé de l'assurance maladie.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Pour débattre de ce sujet, nous avons besoin d'un diagnostic précis, objectif et actualisé. C'est l'objet de la mission qui a été confiée à Patrick Stefanini et Claude Évin par le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et la ministre déléguée Firmin le Bodo.

Monsieur le sénateur Henno, je veux d’abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont. L’action qu’il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu’il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu’à vous, monsieur le sénateur, ont permis l’expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l’islam. Oui, grâce à l’action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paye cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l’entier soutien de la République, du ministre de l’intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j’ai échangé avec lui, et j’ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu’il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d’état civil agissant au nom de l’État – en l’occurrence des services de la justice –, d’intervenir en cas de doute sur la véracité d’un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s’est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d’Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d’emprisonnement et de plus de 75 000 euros d’amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l’examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu’il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter – c’était le cas de M. Wilmotte –, de s’opposer au mariage de personnes qui s’engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République.

Bravo !

Pour débattre de ce sujet, nous avons besoin d'un diagnostic précis, objectif et actualisé. C'est l'objet de la mission qui a été confiée à Patrick Stefanini et Claude Évin par le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé et la ministre déléguée Firmin le Bodo.

Ils ne sont pas d'accord entre eux !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Ils ne sont pas d'accord entre eux !

Cette dernière a eu l'occasion de vous le dire hier : cet état des lieux est indispensable. Il permettra, le cas échéant, de proposer des évolutions de l'AME.

Nous attendons les conclusions de la mission, qui doivent être rendues d'ici au début du mois de décembre. §

Elles seront naturellement rendues publiques et le Gouvernement en tirera les conséquences dans la suite du débat parlementaire.

Je veux cependant rappeler que l'AME a déjà été réformée en 2019, dans le cadre naturel qu'est une loi de financement de la sécurité sociale.

La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

Monsieur le sénateur Henno, je veux d’abord, à votre suite, souligner le courage de Stéphane Wilmotte, maire d’Hautmont. L’action qu’il a menée dans cette petite commune du Nord, par ailleurs charmante, mais dont les moyens sont limités, ainsi que les informations qu’il a transmises à M. le préfet du Nord et à moi-même, ainsi qu’à vous, monsieur le sénateur, ont permis l’expulsion de cet imam étranger qui exposait une version moyenâgeuse, radicale et insupportable de l’islam. Oui, grâce à l’action du préfet du Nord, nous sommes en effet parvenus à expulser cet individu et à interdire son retour sur le territoire national.

Vous avez par ailleurs rappelé à raison, monsieur le sénateur, que M. Wilmotte paie cher son courage dans sa vie personnelle et familiale.

Il a, bien sûr, l’entier soutien de la République, du ministre de l’intérieur et de ses services : à plusieurs reprises, j’ai échangé avec lui, et j’ai tenu à garantir sa protection et son intégrité physique, lorsqu’il a été menacé.

Vous avez parfaitement raison : les enquêtes doivent sans doute durer plus longtemps, afin de permettre à un maire, à un officier d’état civil agissant au nom de l’État – en l’occurrence des services de la justice –, d’intervenir en cas de doute sur la véracité d’un mariage.

Même si un étranger en situation irrégulière a constitutionnellement le droit de se marier sur le territoire national, ce mariage ne doit en aucun cas constituer un obstacle à son éloignement.

Le cas s’est présenté à la mairie de Béziers. La personne concernée a été expulsée, malgré la demande qui avait été formulée par le procureur de la République au maire de Béziers de prononcer ce mariage.

Monsieur le sénateur, il y a lieu, sans doute, de réfléchir à de nouvelles dispositions dans le cadre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Votre assemblée a ainsi adopté hier soir un amendement d’Olivier Bitz sur la reconnaissance frauduleuse de paternité, délit qui sera désormais passible de cinq ans d’emprisonnement et de plus de 75 000 euros d’amende.

Nous pourrons également travailler ensemble, soit dans le cadre de l’examen de ce texte par le Sénat, soit au cours de la navette parlementaire et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, sur des dispositions qui permettraient à un maire, lorsqu’il a un doute sérieux que ses services lui ont permis de documenter – c’était le cas de M. Wilmotte –, de s’opposer au mariage de personnes qui s’engagent dans cette démarche non par amour, mais par intérêt, contre la République.

Cette dernière a eu l'occasion de vous le dire hier : cet état des lieux est indispensable. Il permettra, le cas échéant, de proposer des évolutions de l'AME.

Nous attendons les conclusions de la mission, qui doivent être rendues d'ici au début du mois de décembre. §

Elles seront naturellement rendues publiques et le Gouvernement en tirera les conséquences dans la suite du débat parlementaire.

Je veux cependant rappeler que l'AME a déjà été réformée en 2019, dans le cadre naturel qu'est une loi de financement de la sécurité sociale.

Sortez les rames !

Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d’avoir affirmé la volonté de l’État en la matière.

Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n’est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier.

Sortez les rames !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur Kanner, ma méthode est constante : les faits, le débat, la recherche d'efficacité. C'est l'inverse même du dogmatisme et des postures.

La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur Kanner, ma méthode est constante : les faits, le débat, la recherche d'efficacité. C'est l'inverse même du dogmatisme et des postures.

Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné le courage de M. Wilmotte et d’avoir affirmé la volonté de l’État en la matière.

Nous avons un devoir : ne pas laisser les maires seuls. Le cas dont je vous ai saisi n’est pas isolé. Les tentations et tentatives de mariages de complaisance risquent de se multiplier.

Dites-le à la droite !

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains.

Dites-le à la droite !

Et le 49.3 !

Et le 49.3 !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Cette méthode, c'est celle de mon Gouvernement, sur ce texte comme sur les autres.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Nous sommes entrés dans une ère où la compétition stratégique entre les puissances est désormais la norme, et où la lutte contre les ingérences étrangères est devenue une préoccupation de chaque instant. La délégation parlementaire au renseignement en a d’ailleurs fait le thème central de son dernier rapport.

Son président, Sacha Houlié, membre de votre majorité, madame la Première ministre, y propose un plan d’action pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de notre pays. En résumé, il vous invite à sortir du déni.

C’est un vœu similaire que nous formulions le 2 août dernier, avec mes collègues du groupe Les Républicains, dans une tribune intitulée : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères ».

Nous alertions sur la décision du groupe Atos de céder une partie de ses activités à la société EP Equity Investment, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Depuis cette publication dans les colonnes du Figaro, pas une semaine ne se passe sans un nouveau rebondissement : chute vertigineuse du cours d’Atos, fronde des actionnaires, plaintes déposées auprès du parquet national financier (PNF), départ forcé du président d’Atos, ou encore, cette semaine, arrivée très opportune d’un nouvel investisseur.

Bien sûr, Atos est une entreprise privée, mais elle n’est pas une entreprise comme les autres. C’est sur elle, sur ses supercalculateurs, que repose une partie de notre souveraineté nucléaire.

Son démantèlement et, surtout, l’immixtion d’acteurs étrangers, fussent-ils européens, dans son activité font peser un risque inacceptable.

Alors que l’enjeu est crucial, comment comprendre le silence assourdissant de votre gouvernement sur cette question ?

Madame la première ministre, reprenez les choses en main ! Le projet de M. Kretinsky fera-t-il, oui ou non, l’objet d’un contrôle au titre des investissements étrangers en France ?

Nous attendons une réponse claire.

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Cette méthode, c'est celle de mon Gouvernement, sur ce texte comme sur les autres.

Bravo !

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Nous sommes entrés dans une ère où la compétition stratégique entre les puissances est désormais la norme, et où la lutte contre les ingérences étrangères est devenue une préoccupation de chaque instant. La délégation parlementaire au renseignement en a d’ailleurs fait le thème central de son dernier rapport.

Son président, Sacha Houlié, membre de votre majorité, madame la Première ministre, y propose un plan d’action pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de notre pays. En résumé, il vous invite à sortir du déni.

C’est un vœu similaire que nous formulions le 2 août dernier, avec mes collègues du groupe Les Républicains, dans une tribune intitulée : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères. »

Nous alertions sur la décision du groupe Atos de céder une partie de ses activités à la société EP Equity Investment, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Depuis cette publication dans les colonnes du Figaro, pas une semaine ne se passe sans un nouveau rebondissement : chute vertigineuse du cours d’Atos, fronde des actionnaires, plaintes déposées auprès du parquet national financier (PNF), départ forcé du président d’Atos, ou encore, cette semaine, arrivée très opportune d’un nouvel investisseur.

Bien sûr, Atos est une entreprise privée, mais elle n’est pas une entreprise comme les autres. C’est sur elle, sur ses supercalculateurs, que repose une partie de notre souveraineté nucléaire.

Son démantèlement et, surtout, l’immixtion d’acteurs étrangers, fussent-ils européens, dans son activité font peser un risque inacceptable.

Alors que l’enjeu est crucial, comment comprendre le silence assourdissant de votre gouvernement sur cette question ?

Madame la première ministre, reprenez les choses en main ! Le projet de M. Kretinsky fera-t-il, oui ou non, l’objet d’un contrôle au titre des investissements étrangers en France ?

Nous attendons une réponse claire.

Il est occupé !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

Il est occupé !

Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023.

Ce rapport, que j'ai demandé, à plusieurs reprises, à pouvoir consulter, tant à vos services, monsieur le ministre de l'intérieur, qu'à ceux du garde des sceaux, n'a pas été rendu public. Pourtant, des journalistes ont pu s'en procurer un exemplaire…

Dans ce document, il serait indiqué que, l'année dernière, les commissariats avaient à leur charge un stock ancien de 2, 7 millions de plaintes ; un tiers d'entre elles seraient en stock depuis plus de deux ans. Il faudrait y ajouter 3, 5 millions de nouvelles plaintes enregistrées dans le courant de l'année.

Il y serait aussi indiqué que, en moyenne, un policier doit traiter 180 dossiers par an. Pour les enquêteurs les plus spécialisés, on parle de 800 dossiers par an.

Le rapport préciserait que « des dossiers portant sur des faits graves dorment dans certains services sans avoir fait l'objet d'investigations alors même que les auteurs présumés ont été identifiés ». Et de conclure que, en l'absence de mesures correctrices et à délinquance équivalente, le stock de procédures pourrait continuer à augmenter d'ici à 2030 et passer à 3, 5 millions de plaintes en attente.

Dans un État de droit, il n'est pas possible de laisser des coupables dehors, en toute impunité. Dans un État de droit, il n'est pas possible de ne pas répondre au devoir de justice vis-à-vis des victimes.

Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, pourriez-vous nous préciser si cette situation est liée à un manque d'effectifs ?

Quelles sont, en outre, les dix-sept recommandations de ce rapport ? Le Gouvernement entend-il y donner suite et, si oui, quand ?

Enfin et surtout, pouvez-vous donner l'assurance, devant la représentation nationale, que l'ensemble des dossiers seront bien traités avant la fin des délais de prescription des éventuels actes, passibles de sanctions pénales, visés par les quelque 2, 7 millions de dossiers en souffrance ? §

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous avez raison de le dire : Atos n’est pas une entreprise comme les autres.

Ce fleuron industriel français, qui fournit plus de 100 000 emplois, est présent dans plus de soixante-dix pays. Grâce à cette entreprise, des savoir-faire technologiques français rayonnent depuis plus de vingt ans dans le monde entier.

Il est vrai que, certes pour une part minoritaire de ses activités, Atos revêt un intérêt stratégique pour la souveraineté numérique de notre pays.

Je pense évidemment aux supercalculateurs – Atos est la dernière entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire –, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité – Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière –, ou encore, comme vous l’avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire.

Bravo !

Le 27 octobre dernier, les journalistes de RMC ont dévoilé des éléments du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur la gestion des stocks de procédures, présenté au Gouvernement en juin 2023.

Ce rapport, que j'ai demandé, à plusieurs reprises, à pouvoir consulter, tant à vos services, monsieur le ministre de l'intérieur, qu'à ceux du garde des sceaux, n'a pas été rendu public. Pourtant, des journalistes ont pu s'en procurer un exemplaire…

Dans ce document, il serait indiqué que, l'année dernière, les commissariats avaient à leur charge un stock ancien de 2, 7 millions de plaintes ; un tiers d'entre elles seraient en stock depuis plus de deux ans. Il faudrait y ajouter 3, 5 millions de nouvelles plaintes enregistrées dans le courant de l'année.

Il y serait aussi indiqué que, en moyenne, un policier doit traiter 180 dossiers par an. Pour les enquêteurs les plus spécialisés, on parle de 800 dossiers par an.

Le rapport préciserait que « des dossiers portant sur des faits graves dorment dans certains services sans avoir fait l'objet d'investigations alors même que les auteurs présumés ont été identifiés ». Et de conclure que, en l'absence de mesures correctrices et à délinquance équivalente, le stock de procédures pourrait continuer à augmenter d'ici à 2030 et passer à 3, 5 millions de plaintes en attente.

Dans un État de droit, il n'est pas possible de laisser des coupables dehors, en toute impunité. Dans un État de droit, il n'est pas possible de ne pas répondre au devoir de justice vis-à-vis des victimes.

Aussi, monsieur le ministre de l'intérieur, pourriez-vous nous préciser si cette situation est liée à un manque d'effectifs ?

Quelles sont, en outre, les dix-sept recommandations de ce rapport ? Le Gouvernement entend-il y donner suite et, si oui, quand ?

Enfin et surtout, pouvez-vous donner l'assurance, devant la représentation nationale, que l'ensemble des dossiers seront bien traités avant la fin des délais de prescription des éventuels actes, passibles de sanctions pénales, visés par les quelque 2, 7 millions de dossiers en souffrance ? §

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Et la réponse ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Madame la sénatrice, c'est précisément parce que M. le garde des sceaux et moi-même avons conscience des grandes difficultés rencontrées au sein des forces de l'ordre et, notamment, de la filière d'investigation que nous avons commandé aux inspections de nos deux ministères un état des lieux. Nous le rendrons naturellement public ; il sera communiqué en premier lieu à la représentation nationale.

Effectivement, un peu moins de trois millions de plaintes n'ont pas été, à ce jour, suivies d'effet. Je rappelle tout de même que, si l'on agrège police et gendarmerie, le nombre de plaintes déposées chaque année atteint cinq millions. Pour de multiples raisons, nos compatriotes déposent un nombre très élevé de plaintes. Cela peut faire suite à des actes extrêmement graves, comme les atteintes à l'intégrité physique de personnes, ou à des atteintes matérielles, qui sont certes tout aussi graves et méritent une réponse, mais ne présentent pas le même caractère d'urgence.

Le stock élevé de procédures s'explique d'abord, il est vrai, par un manque chronique de policiers et de gendarmes. Grâce à votre vote – celui, en tout cas, de la grande majorité d'entre vous –, nous avons pu renforcer les effectifs de 17 000 postes de policiers et de gendarmes.

Cependant, contrairement à ce qui a été proposé, notamment à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’est pas favorable à la nationalisation d’Atos, comme le ministre de l’économie et des finances l’a rappelé ce matin.

D’une part, une telle décision ne réglerait pas les problèmes opérationnels et financiers de l’entreprise. D’autre part, Atos a besoin non pas de la tutelle de l’État, mais bien d’investisseurs et de partenaires industriels.

Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous avez raison de le dire : Atos n’est pas une entreprise comme les autres.

Ce fleuron industriel français, qui fournit plus de 100 000 emplois, est présent dans plus de soixante-dix pays. Grâce à cette entreprise, des savoir-faire technologiques français rayonnent depuis plus de vingt ans dans le monde entier.

Il est vrai que, certes pour une part minoritaire de ses activités, Atos revêt un intérêt stratégique pour la souveraineté numérique de notre pays.

Je pense évidemment aux supercalculateurs – Atos est la dernière entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire –, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité – Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière –, ou encore, comme vous l’avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire.

Madame la sénatrice, c'est précisément parce que M. le garde des sceaux et moi-même avons conscience des grandes difficultés rencontrées au sein des forces de l'ordre et, notamment, de la filière d'investigation que nous avons commandé aux inspections de nos deux ministères un état des lieux. Nous le rendrons naturellement public ; il sera communiqué en premier lieu à la représentation nationale.

Effectivement, un peu moins de trois millions de plaintes n'ont pas été, à ce jour, suivies d'effet. Je rappelle tout de même que, si l'on agrège police et gendarmerie, le nombre de plaintes déposées chaque année atteint cinq millions. Pour de multiples raisons, nos compatriotes déposent un nombre très élevé de plaintes. Cela peut faire suite à des actes extrêmement graves, comme les atteintes à l'intégrité physique de personnes, ou à des atteintes matérielles, qui sont certes tout aussi graves et méritent une réponse, mais ne présentent pas le même caractère d'urgence.

Le stock élevé de procédures s'explique d'abord, il est vrai, par un manque chronique de policiers et de gendarmes. Grâce à votre vote – celui, en tout cas, de la grande majorité d'entre vous –, nous avons pu renforcer les effectifs de 17 000 postes de policiers et de gendarmes.

Ah ! Quand même !

Et la réponse ?

Ah ! Quand même !

Il faut dire que nous avons dû réparer beaucoup d'erreurs.

Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu’une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu’une influence très marginale sur la vie de l’entreprise. §Par ailleurs, nous n’hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d’importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l’économie et des finances.

Cependant, contrairement à ce qui a été proposé, notamment à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’est pas favorable à la nationalisation d’Atos, comme le ministre de l’économie et des finances l’a rappelé ce matin.

D’une part, une telle décision ne réglerait pas les problèmes opérationnels et financiers de l’entreprise. D’autre part, Atos a besoin non pas de la tutelle de l’État, mais bien d’investisseurs et de partenaires industriels.

Il faut dire que nous avons dû réparer beaucoup d'erreurs.

Celles de Sarkozy ?

Et que fera-t-il ?

Celles de Sarkozy ?

Cependant, nous ne pouvons créer ex nihilo des officiers de police judiciaire (OPJ). Le ministre de l'intérieur ne peut pas affecter des OPJ. Ces derniers doivent d'abord être formés.

Ainsi, la dernière loi de programmation du ministère de l'intérieur permet de créer des OPJ dès l'école de police et ainsi, dès cette année, d'envoyer dans les commissariats de jeunes OPJ sans attendre qu'ils passent le concours.

Par ailleurs, nous travaillons évidemment à la simplification de la procédure pénale, que ce soit dans le cadre d'une enquête de flagrance ou dans celui d'une enquête préliminaire. Votre assemblée a ainsi récemment adopté, sur l'initiative du garde des sceaux, un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice où figure cette simplification.

Un autre chantier est la numérisation. Lorsque je suis arrivé, voilà trois ans, au ministère de l'intérieur, toutes les procédures se faisaient sur papier. Ce n'est plus le cas que pour 50 % des procédures aujourd'hui. À l'instar de l'impôt à la source, la police doit se moderniser.

Au travers du même projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, les moyens des parquets et des greffes seront renforcés, les policiers travaillant sous leur autorité.

Enfin, madame la sénatrice, il est absolument évident que nous traiterons l'ensemble des procédures. Il n'y aura pas de délai de prescription lorsque des plaintes ont été déposées.

J'ai par ailleurs donné comme consigne – et renforcé les effectifs en ce sens – que l'on traite en priorité les affaires d'atteintes aux personnes, en particulier celles dont les victimes sont des femmes ou des enfants.

Où est-il ?

Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu’une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu’une influence très marginale sur la vie de l’entreprise. §Par ailleurs, nous n’hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d’importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l’économie et des finances.

Cependant, nous ne pouvons créer ex nihilo des officiers de police judiciaire (OPJ). Le ministre de l'intérieur ne peut pas affecter des OPJ. Ces derniers doivent d'abord être formés.

Ainsi, la dernière loi de programmation du ministère de l'intérieur permet de créer des OPJ dès l'école de police et ainsi, dès cette année, d'envoyer dans les commissariats de jeunes OPJ sans attendre qu'ils passent le concours.

Par ailleurs, nous travaillons évidemment à la simplification de la procédure pénale, que ce soit dans le cadre d'une enquête de flagrance ou dans celui d'une enquête préliminaire. Votre assemblée a ainsi récemment adopté, sur l'initiative du garde des sceaux, un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice où figure cette simplification.

Un autre chantier est la numérisation. Lorsque je suis arrivé, voilà trois ans, au ministère de l'intérieur, toutes les procédures se faisaient sur papier. Ce n'est plus le cas que pour 50 % des procédures aujourd'hui. À l'instar de l'impôt à la source, la police doit se moderniser.

Au travers du même projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, les moyens des parquets et des greffes seront renforcés, les policiers travaillant sous leur autorité.

Enfin, madame la sénatrice, il est absolument évident que nous traiterons l'ensemble des procédures. Il n'y aura pas de délai de prescription lorsque des plaintes ont été déposées.

J'ai par ailleurs donné comme consigne – et renforcé les effectifs en ce sens – que l'on traite en priorité les affaires d'atteintes aux personnes, en particulier celles dont les victimes sont des femmes ou des enfants.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez assuré que, sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement est attentif à l’avenir d’Atos comme à la garantie de la souveraineté numérique de la France.

Et que fera-t-il ?

Où est-il ?

Monsieur le ministre des transports, le 22 mars dernier, le ministre de l'économie et des finances annonçait publiquement son intention d'interroger le Conseil d'État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d'autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d'État rendait son avis.

Entre ces deux dates, est-il exact qu'un contentieux a été entamé par les sociétés d'autoroutes pour atteinte à leur image ? §

Pensez-vous que ce contentieux ait pu avoir un effet sur l'avis du Conseil d'État ?

Enfin, le Sénat a réclamé un « sommet des autoroutes » qui, bien que maintes fois annoncé, a été malheureusement souvent repoussé. J'aimerais savoir quand il aura lieu. §

La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez assuré que, sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement est attentif à l’avenir d’Atos comme à la garantie de la souveraineté numérique de la France.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 mars dernier, le ministre de l'économie et des finances annonçait publiquement son intention d'interroger le Conseil d'État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d'autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d'État rendait son avis.

Entre ces deux dates, est-il exact qu'un contentieux a été entamé par les sociétés d'autoroutes pour atteinte à leur image ? §

Pensez-vous que ce contentieux ait pu avoir un effet sur l'avis du Conseil d'État ?

Enfin, le Sénat a réclamé un « sommet des autoroutes » qui, bien que maintes fois annoncé, a été malheureusement souvent repoussé. J'aimerais savoir quand il aura lieu. §

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Cédric Perrin . Monsieur le ministre, ceux qui, comme moi, attendaient une réponse claire en sont pour leurs frais ! De fait, l’absence de réponse à ma question obligera le Sénat à exercer son devoir constitutionnel de contrôle.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Monsieur le sénateur Delahaye, chacun connaît ici votre intérêt, votre expertise et, si j'ose dire, votre passion de longue date pour la question autoroutière.

Reprenons précisément la chronologie des faits. Avec Bruno Le Maire, nous avons annoncé au mois de mars dernier, devant l'Assemblée nationale et de manière tout à fait transparente, que nous allions saisir le Conseil d'État de deux questions.

La première concernait la durée des contrats en cours : serait-il possible, juridiquement, de raccourcir la durée des concessions sans avoir à verser une compensation significative, voire massive ?

La deuxième question, très importante, sera soumise prochainement à votre assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Elle concerne une éventuelle contribution – une compensation, ou une taxation – des sociétés autoroutières à notre stratégie de décarbonation et à notre plan d'investissement pour les transports.

Sur le premier point, comme sur l'ensemble de ces questions, je suppose, les sociétés d'autoroutes ont déposé un contentieux. Je n'ai pas à le commenter : nous sommes dans un État de droit, ces sociétés ont le droit de s'adresser à la justice.

Il existe, selon moi, un seul cas dans lequel un contentieux pourrait avoir un effet sur une saisine consultative du Conseil d'État par le Gouvernement : il faudrait que le Conseil d'État estime que les questions sont suffisamment proches pour qu'il suspende, de lui-même, ses travaux.

Cela n'a pas été le cas : le Conseil d'État n'a pas décidé de suspendre ses travaux consultatifs. Il a rendu un avis que nous avons décidé, avec la Première ministre, de rendre public rapidement, dès la fin de l'été. Cet avis porte bien sur les deux questions que j'ai évoquées.

En résumé, le contentieux spécifique engagé par les sociétés d'autoroute n'a en aucun cas et en aucune façon pu influer sur l'indépendance du Conseil d'État dans sa fonction de conseil du Gouvernement. Le respect des règles a été entièrement assuré.

Si vous évoquez une quelconque pression qui aurait pu être exercée, je peux vous assurer qu'elle serait vouée à l'échec. En effet, nous avons bien décidé, sur le second point, de saisir l'Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, sur la question d'une contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Enfin, j'ignore s'il s'agira d'un sommet, mais nous lancerons d'ici à la fin de l'année des travaux sur l'avenir des concessions autoroutières. Le Sénat et l'Assemblée nationale y seront étroitement associés.

La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

Monsieur le sénateur Delahaye, chacun connaît ici votre intérêt, votre expertise et, si j'ose dire, votre passion de longue date pour la question autoroutière.

Reprenons précisément la chronologie des faits. Avec Bruno Le Maire, nous avons annoncé au mois de mars dernier, devant l'Assemblée nationale et de manière tout à fait transparente, que nous allions saisir le Conseil d'État de deux questions.

La première concernait la durée des contrats en cours : serait-il possible, juridiquement, de raccourcir la durée des concessions sans avoir à verser une compensation significative, voire massive ?

La deuxième question, très importante, sera soumise prochainement à votre assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Elle concerne une éventuelle contribution – une compensation, ou une taxation – des sociétés autoroutières à la stratégie de décarbonation et à notre plan d'investissement pour les transports.

Sur le premier point, comme sur l'ensemble de ces questions, je suppose, les sociétés d'autoroutes ont déposé un contentieux. Je n'ai pas à le commenter : nous sommes dans un État de droit, ces sociétés ont le droit de s'adresser à la justice.

Il existe, selon moi, un seul cas dans lequel un contentieux pourrait avoir un effet sur une saisine consultative du Conseil d'État par le Gouvernement : il faudrait que le Conseil d'État estime que les questions sont suffisamment proches pour qu'il suspende, de lui-même, ses travaux.

Cela n'a pas été le cas : le Conseil d'État n'a pas décidé de suspendre ses travaux consultatifs. Il a rendu un avis que nous avons décidé, avec la Première ministre, de rendre public rapidement, dès la fin de l'été. Cet avis porte bien sur les deux questions que j'ai évoquées.

En résumé, le contentieux spécifique engagé par les sociétés d'autoroute n'a en aucun cas et en aucune façon pu influer sur l'indépendance du Conseil d'État dans sa fonction de conseil du Gouvernement. Le respect des règles a été entièrement assuré.

Si vous évoquez une quelconque pression qui aurait pu être exercée, je peux vous assurer qu'elle serait vouée à l'échec. En effet, nous avons bien décidé, sur le second point, de saisir l'Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, sur la question d'une contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Enfin, j'ignore s'il s'agira d'un sommet, mais nous lancerons d'ici à la fin de l'année des travaux sur l'avenir des concessions autoroutières. Le Sénat et l'Assemblée nationale y seront étroitement associés.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

En accord avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exercera bien son devoir de contrôle sur l’affaire Atos.

M. Cédric Perrin . Monsieur le ministre, ceux qui, comme moi, attendaient une réponse claire en sont pour leurs frais ! De fait, l’absence de réponse à ma question obligera le Sénat à exercer son devoir constitutionnel de contrôle.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n'étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d'État avait été influencé par le dépôt d'un recours.

Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d'un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m'importe peu – sur cette question. Il est important que nous puissions dialoguer, non seulement avec le Gouvernement, mais aussi avec les sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas très ouvertes au dialogue.

Nous devons regarder de près l'équilibre financier de ces contrats. Nous considérons en effet que ces derniers sont beaucoup trop profitables pour les sociétés et ne sont pas adaptés à de véritables concessions. Ils prévoient notamment des augmentations de tarifs liées à l'inflation, alors que le résultat financier des sociétés d'autoroutes et leurs charges le sont assez peu.

Je vous demande donc de prêter attention à l'augmentation de tarifs qui sera annoncée pour 2024. L'augmentation de 4, 75 % constatée en 2023 a été très importante. Elle permettra aux sociétés d'autoroutes de réaliser, d'ici à la fin des contrats, 4 milliards d'euros de bénéfices supplémentaires.

Je compte sur vous pour être vigilant et pour montrer que, dans une concession, le patron, c'est l'État ! §

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n'étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d'État avait été influencé par le dépôt d'un recours.

Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d'un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m'importe peu – sur cette question. Il est important que nous puissions dialoguer, non seulement avec le Gouvernement, mais aussi avec les sociétés d'autoroutes, qui ne sont pas très ouvertes au dialogue.

Nous devons regarder de près l'équilibre financier de ces contrats. Nous considérons en effet que ces derniers sont beaucoup trop profitables pour les sociétés et ne sont pas adaptés à de véritables concessions. Ils prévoient notamment des augmentations de tarifs liées à l'inflation, alors que le résultat des sociétés d'autoroutes et leurs charges le sont assez peu.

Je vous demande donc de prêter attention à l'augmentation de tarifs qui sera annoncée pour 2024. L'augmentation de 4, 75 % constatée en 2023 a été très importante. Elle permettra aux sociétés d'autoroutes de réaliser, d'ici à la fin des contrats, 4 milliards d'euros de bénéfices supplémentaires.

Je compte sur vous pour être vigilant et pour montrer que, dans une concession, le patron, c'est l'État. §

Bravo !

En accord avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exercera bien son devoir de contrôle sur l’affaire Atos.

Bravo !

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.