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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 11
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Cet amendement a un objet très simple.
Un certain nombre de départements s'étaient lancés dans l'expérimentation du contrat unique d'insertion. Deux d'entre eux souhaiteraient maintenant pouvoir bénéficier des dérogations concernant le revenu de solidarité active. Or le texte du Gouvernement ne prévoyait la réouverture du délai que pour les départements qui n'avaient rien entrepris.
Cet amendement vise donc à permettre à deux départements de mener les expérimentations relatives au contrat unique d'insertion qu'ils ont commencées et de les étendre au RSA.
