Intervention de Olivier Henno

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, je veux évoquer ce que nous appellerons peut-être demain l'affaire Wilmotte.

Stéphane Wilmotte est maire d'Hautmont, dans le Nord. Grâce à son courage, ainsi qu'à la volonté du préfet et de M. le ministre de l'intérieur, un imam salafiste de sa commune a pu être expulsé.

Cette expulsion était on ne peut plus normale : dans ses prêches, l'imam en question, qui se trouve aujourd'hui en Algérie, faisait l'apologie du terrorisme et remettait en cause notre modèle républicain.

Les choses auraient pu en rester là, mais il se trouve que ce triste individu a assigné Stéphane Wilmotte à comparaître, demain, devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Loin de moi l'idée d'exercer une pression quelconque sur la justice ; elle est souveraine. Je poserai néanmoins quelques questions légitimes.

Ne serait-il pas opportun de modifier la législation en la matière ? Tel est l'objet d'un amendement que mon collègue Stéphane Demilly et moi-même avons déposé sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. J'ai des doutes sur la question, mais vous y répondrez.

Faut-il, ensuite, renforcer l'accompagnement et l'aide apportés aux maires par les préfets et les procureurs dans ce domaine ? Faut-il, enfin, prolonger les délais d'enquête ?

Ma conviction est en tout cas la suivante : il ne faut absolument pas laisser les maires, ces soutiers de la République, seuls face à cette question des mariages de complaisance.

Ces derniers risquent de se multiplier, au moment même où nous renforçons, à juste titre et de façon légitime, les dispositions législatives relatives au droit des étrangers. §